Conditions générale

Conditions générale online shop   Formulaire de retour

Article 1. Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  1. Adams : Muziekcentrale Adams B.V., étant l'utilisateur de ces termes et conditions, qui s'appliquent en cas d'achat en ligne via la boutique en ligne d'Adams.
  2. Article : un article des présentes conditions générales, sauf indication contraire.
  3. Période de réflexion : le délai dans lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation ;
  4. Client : chaque client ou acheteur d'Adams, où les clients peuvent être à la fois des consommateurs et des entrepreneurs. Un consommateur est une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou d'une entreprise. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
  5. Jour : jour du calendrier ;
  6. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
  7. Support de données durable : tout dispositif - y compris e-mail - qui permet au client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à être consultées ou utilisées à l'avenir pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle l'information est destinée, et qui permet une reproduction inchangée des informations stockées.
  8. Droit de rétractation : la possibilité pour le client d'annuler l'accord de distance dans la période de réflexion ;
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui travaille pour Adams et ses produits, offre (accès à) du contenu numérique et / ou des services à distance aux consommateurs ;
  10. Accord : tous les accords entre Adams et un client.
  11. Accord à distance : un accord conclu entre Adams et le client dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et / ou de services, dans le cadre duquel la conclusion de l'accord ou une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement ou partiellement utilisées ;
  12. Accord complémentaire : un accord par lequel le client acquiert des produits, du contenu numérique et / ou des services en relation avec un accord à distance et ces produits, contenus numériques et / ou services sont fournis par Adams ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Adams ;
  13. Durée contrat : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et / ou de contenu numérique pendant une certaine période ;
  14. Formulaire de retour Commandes en ligne pour révocation : le formulaire de retour des commandes en ligne pour révocation inclus à l'Annexe I de ces termes et conditions ; L'annexe I ne doit pas être mise à disposition si le client n'a aucun droit de rétractation concernant sa commande ;
  15. Technique pour la communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans qu’Adams et le client n’ai dû se réunir (dans la même pièce) en même temps.
  16. Bon de valeur (s) : bon (s) non-remboursable (s) avec une certaine valeur, qui permet au client d’acheter seulement chez Adams.

 

Article 2. Identité Adams

Adresse de visite et adresse professionnelle :

Aziëstraat 17-19
6014 DA Ittervoort (Pays-Bas)


Accessibilité :  
Mardi - 09: 00 – 18: 00
Mercredi - 09: 00 – 18: 00
Jeudi - 09: 00 – 21: 00
Vendredi - 09: 00 – 18: 00
Samedi - 09: 00 – 17: 00

Numéro de téléphone : +31(0)475 56 07 00

Adresse e-mail : info@adams.nl

Internet : www.adams.nl

Numéro de Chambre de Commerce 13023695 
Numéro d'identification TVA : NL006911626B01

 

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre d'Adams et à toute relation juridique ou accord entre Adams et un client.
  2. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf si et dans la mesure où ces conditions ont été acceptées explicitement et par écrit par Adams.
  3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont nulles ou deviennent caduques, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent pleinement applicables. Les parties se consulteront ensuite pour convenir de nouvelles dispositions visant à remplacer les dispositions nulles ou annulées, de sorte que le but et l'intention de la (des) disposition (s) initiale (s) seront respectés autant que possible.
  4. Si l’accord à distance est conclu électroniquement, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du client par voie électronique de manière à ce qu'il puisse facilement être stocké par le client sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que l’accord à distance soit conclu, sera indiqué par Adams où il est possible de prendre connaissance des conditions générales électroniquement. Ces derniers peuvent à la demande du client être envoyer gratuitement par voie électronique ou autrement.

 

Article 4 - L'offre

  1. Toutes les offres et les devis émis par Adams sont sans engagement.
  2. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  3. Une offre Adams contient autant d'informations que possible d'Adams, une description des produits offerts, le prix d'achat, le délai de livraison, les frais de livraison et autres frais supplémentaires, la procédure de réclamation et si la livraison a lieu en partie.
  4. Les délais de livraison dans les offres et devis sont indicatifs et ne donnent pas droit au client à la
    dissolution ou à l'indemnisation s'ils sont dépassés.
  5. Les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas Adams.
  6. Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures du client.

 

Article 5 - L'accord

  1. Le contrat est conclu au moment de la pleine acceptation par le client de l'offre d'Adams et l'accomplissement des conditions correspondantes.
  2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, Adams confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Adams, le client peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est conclu électroniquement, Adams prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et Adams s'efforcera de créer un environnement Web sécurisé autant que possible. Si le client paie par voie électronique, Adams prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
  4. Adams a le droit de s'informer dans les cadres légaux ou de faire en sorte que le client respecte ses obligations de paiement. Si Adams sur la base de cette enquête a des motifs raisonnables de ne pas conclure l'accord, Adams a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'attacher des conditions spéciales à l'exécution.

 

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Le client peut résilier un accord à distance en ce qui concerne l'achat d'un produit ou d'un accord supplémentaire pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raison. Adams peut demander au client la raison du retrait, mais ce n'est pas obligatoire pour donner des raisons.
  2. La période de réflexion visée au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le client ou un tiers désigné par le client à l'avance, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, où :
    1. Si le client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a reçu le dernier produit. Adams peut, à condition d'avoir informé le client clairement avant le processus de commande, refuser une commande pour plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
    2. Si la livraison d'un produit consiste en plusieurs expéditions ou parties : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a reçu la dernière expédition ou la dernière partie ;
    3. Pour les contrats de livraison réguliers de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a reçu le premier produit.
    4. En cas d'accord complémentaire : le jour suivant la date de conclusion de l’accord supplémentaire.

 

Article 7 - Obligations du client pendant la période de réflexion

  1. Pendant la période de réflexion, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Le client ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le client peut seulement manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  2. Le client est responsable de la dépréciation du produit qui résulte d'une manière de manipuler le produit qui va plus loin que ce qui est autorisé au paragraphe 1.

 

Article 8 - Exercer le droit de rétractation par le client et les coûts de celui-ci

  1. Si le client fait usage de son droit de rétractation, il le signalera à Adams dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de retour des commandes en ligne pour le retrait.
  2. Le plus tôt possible, mais dans les 10 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le client doit retourner le produit incluant les Formulaires de retour en ligne ou le remettre à (un représentant de) Adams de la manière susmentionnée.
  3. Le client retourne le produit avec tous les accessoires livrés, si raisonnablement possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Adams.
  4. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombe au client.
  5. Le client supporte les coûts directs du retour du produit.
  6. Si le client fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires sont résiliés légalement et immédiatement.

 

Article 9 - Obligations d'Adams en cas de rétractation

  1. Si Adams rend la notification d'annulation par le client possible par voie électronique, Adams enverra immédiatement un accusé de réception après la réception de cette notification.
  2. En cas de révocation légale, Adams remboursera tous les paiements du client, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le client a notifié l'annulation à Adams, dans la mesure où Adams a retourné le (s) produit (s) en bon état.
  3. Adams utilise les détails du compte bancaire que le client a indiqué en remplissant les Formulaires de retour en ligne ou par e-mail à propos du produit retourné.

 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Adams peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si Adams l'a clairement indiqué dans l'offre, du moins avant la conclusion de l'accord :

  1. Les produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier et / ou sur lesquels Adams n'a aucune influence et qui peut intervenir dans le délai de rétractation ;
  2. Accords conclus lors d'une vente publique. Une enchère publique désigne une méthode de vente par laquelle des produits, du contenu numérique et / ou des services sont offerts par Adams au client qui est personnellement présent ou qui a la possibilité d'être présent personnellement à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle le soumissionnaire ayant du succès est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et / ou les services ;
  3. Accords supplémentaires, après exécution complète du service, mais seulement si :
    1. L'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client ; et
    2. Le client a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès qu'Adams aurait entièrement exécuté l’accord ;
  4. Accords concernant les activités de loisirs, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans l'accord ;
  5. Produits fabriqués selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  6. Audio, enregistrements vidéo, logiciels ou autres produits scellé et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  7. La livraison de contenu numérique autre que sur un support physique (y compris un logiciel), mais seulement si :
  8. l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du client ; et
  9. le client a déclaré qu'il perd de ce fait son droit de rétractation ;
  10. Partition musicale
  11. Produits endommagés.

 

Article 11 – Le prix

  1. Les prix mentionnés dans une offre ou un accord incluent la TVA, sauf mention expresse contraire.
  2. Pendant la période mentionnée dans une offre, les prix des produits et / ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix dus à des changements dans les taux de TVA ou d'autres augmentations gouvernementales.
  3. Contrairement au paragraphe précédent, Adams peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et / ou sur lesquels Adams n'a aucune influence, à des prix variables. La possibilité de corrections de prix et / ou le fait que les prix cotés sont des prix cibles sont explicitement mentionnés dans l'offre.
  4. Le prix total est le prix du paiement, TVA comprise, à l'exclusion des frais d'emballage, d'expédition et de transport. Les frais d'emballage, d'expédition et de transport sont à la charge du client, sauf indication contraire et / ou expressément convenue autrement.
  5. La livraison aux Pays-Bas et en Belgique coûte 2,50 euros par commande. Avec une commande de 50 euros Adams envoie la commande aux Pays-Bas et en Belgique gratuitement. Les frais de port pour les autres pays peuvent être consultés sous "Frais de port d'autres pays", qui peuvent être consultés sur le site d'Adams (www.adams.nl). Pour les livraisons aux pays en dehors de la zone commerciale de l'UE, les droits et les frais d'importation supplémentaires sont payés par le client. Adams se réserve expressément le droit de modifier les conditions et les tarifs susmentionnés.

 

Article 12 - Accord de conformité, garantie

  1. Adams garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, les spécifications mentionnées dans l'offre, les exigences raisonnables de solidité et d'utilisation normale et à la date de la conclusion de l'accord les dispositions légales existantes et / ou les réglementations gouvernementales. Si expressément convenu, Adams garantit également que les produits et / ou services sont adaptés à une utilisation autre que normale.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par Adams, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le client peut faire valoir contre Adams en vertu de la loi ou de l'accord, si et dans la mesure où Adams a manqué de manière responsable à ses obligations en vertu de l'accord.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation d'Adams, son fournisseur, importateur ou producteur, dans laquelle il cède au client certains droits ou prétentions allant au-delà de ce qu'ils sont légalement tenus de faire en cas d'inexécution de leurs obligations en vertu de l'accord.
  4. Toute garantie est exclue pour :
    1. instruments d'occasion
    2. instruments de location
    3. les produits qui ont une clause d'utilisation ou sont soumis à d'autres usure naturelle
    4. des défauts dans le produit ou le service, causés par un non-respect des instructions, une mauvaise utilisation, des conditions environnementales anormales, une surcharge, un mauvais entretien et / ou un entretien inadéquat du produit
    5. les défauts du produit causés par l'utilisation d'accessoires, de pièces rapportées et / ou de pièces de rechange qui ne sont pas des pièces d'origine
    6. les produits ou services auxquels des modifications et / ou des extensions ont été apportées.
    7. écarts mineurs ou insignifiants par rapport à la norme de produit qui ne sont pas importants pour la valeur et l'utilisation normale du produit ou service
  5. La rectification d'un défaut, dont Adams confirme qu'elle est couverte par la garantie, doit être effectuée de telle sorte que le produit ou le service défectueux soit réparé gratuitement par Adams ou est remplacé par un produit ou service correct (ou un autre modèle ou une version). Les produits remplacés et / ou les pièces deviennent la propriété d'Adams.
  6. La réclamation d'une garantie doit être validée par le client dans la période de garantie, à l'exception de laquelle il y a une question de traitement judiciaire.
  7. Si le client réclame une garantie, le client doit envoyer le produit avec une copie de la facture à Adams.
  8. Les réclamations autres que le droit de remédier aux défauts visés à l'article 12 (paragraphe 5) ne peuvent être faites contre Adams, sauf si expressément convenu autrement.
  9. En utilisant une garantie, la période de garantie d'origine du produit ou du service n'est ni renouvelée ni renouvelée.
  10. Une garantie n'est plus applicable pour toute revente par le client.

 

Article 13 - Livraison et exécution

  1. Adams prendra le plus grand soin lors de la réception et la mise en œuvre des commandes de produits ou de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse d'Adams (vente en magasin) ou l'adresse que le client a fait connaître à Adams (vente sur commande).
  3. Sous considération de ce qui est énoncé à l'article 4, Adams exécutera les commandes acceptées à la vitesse requise. Si la livraison d'un produit ou d'un service est retardée, ou si une commande ne peut pas ou partiellement être exécutée, le client en sera informé dès que possible, Adams (le cas échéant) indiquera si le client dans ce cas a le droit de résilier l’accord sans pénalité et / ou a droit à une compensation.
  4. Les produits livrés ou les services sont considérés comme transférés, même si l'acheteur n'a pas réussi à les prendre.
  5. Les produits ou services livrés doivent être examinés immédiatement après la livraison par le client ou son représentant pour les dommages de transport et / ou d'emballage. Les dommages de transport et / ou d'emballage à réparer doivent être confirmés par écrit par l'entreprise de transport ou le service de colis lorsque les marchandises sont acceptées.
  6. Le risque de dommages et / ou de perte de marchandises jusqu'au moment de la livraison au client incombe au client, sauf si expressément convenu autrement.
  7. Si le client annule l'accord avant la livraison, Adams est en droit de facturer une compensation de 25% du prix d'achat ou un pourcentage plus élevé, à condition qu’Adams rend plausible que les dommages sont plus élevés.

 

Article 14 - Paiement

  1. Le client doit payer le produit ou le service à Adams à ou avant la livraison.
  2. Les factures d'Adams doivent - dans la mesure où il n'en est pas convenu autrement par écrit - être payées immédiatement et sans escompte, déduction et / ou règlement. Le paiement sera effectué à la livraison par paiement en espèces. Les commandes avec paiement d'avance seront envoyées après réception du paiement.
  3. Dans le cas où un seul ou un nombre limité de produits sont vendus à l'extérieur de la collection et qu'un nombre limité est en stock, dans le cas de commandes multiples, un contrat d'achat avec Adams ne sera conclu qu'avec le premier client payant.
  4. Si le paiement anticipé est stipulé, le client ne peut faire valoir aucun droit relatif à l'exécution de la commande ou du (des) service (s), avant que le paiement anticipé stipulé n'ait eu lieu.
  5. Adams se réserve le droit de refuser des chèques, des devises étrangères (non €) et d'autres instruments de paiement et / ou d'échange autres qu'en espèces, y compris des bitcoins, ou d'y joindre d'autres conditions. Les paiements en devises étrangères sont crédités par Adams selon le relevé bancaire. Les frais bancaires ainsi que les frais de carte de crédit et toute fluctuation négative des devises et / ou des prix des paiements et / ou des fonds d'échange pour Adams sont pour le compte et aux risques du client.
  6. Le client est tenu de signaler toute inexactitude dans les détails de paiement fournis à Adams sans délai.
  7. Si le client ne remplit pas ses obligations (de paiement) à temps et / ou entièrement, après que le client a été correctement informé par Adams, les intérêts légaux seront dû sur le montant et Adams est autorisé à facturer ses frais de recouvrement extrajudiciaires. En ce qui concerne les frais extrajudiciaires (recouvrements), Adams a droit au remboursement maximum autorisé, tel que stipulé dans le décret sur la compensation pour les frais extrajudiciaires (recouvrement).
  8. Un client peut également payer avec un (des) coupon (s) émis par Adams, à moins que cela ne soit exclu pour un produit ou un service. Ces bons peuvent être achetés physiquement et numériquement auprès d'Adams. Chaque bon (s) émis par Adams est valable pour un maximum d'un an après la date d'achat, sauf indication contraire sur le bon et / ou convenu explicitement autrement.
  9. Les bons cadeaux ou leur valeur résiduelle ne peuvent être échangés contre de l'argent.
  10. Si le montant total de l'achat d'un produit ou d'un service dépasse la valeur du (des) bon (s) utilisé (s), la différence doit être payée avec un ou plusieurs des autres modes de paiement acceptés par Adams.
  11. Il n'est pas permis de changer, multiplier, contrefaire, compromettre ou altérer autrement le (s) coupon (s) ou son fonctionnement (y compris le piratage).
  12. En cas de doute sur l'authenticité du (des) bon (s), Adams se réserve le droit de refuser le (s) bon (s) sans donner de raison.

 

Article 15 - Réserve de propriété et droit de rétention

  1. Tous les biens livrés par Adams demeurent la propriété d'Adams jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations suivantes aux termes des accords conclus entre Adams et le client : (a) la contrepartie, y compris le paiement du prix d'achat, pour : (B) toute réclamation due à l'inexécution par le client du (des) contrat (s) susmentionné (s).
  2. Si et dans la mesure où Adams peut s'appuyer sur la réserve de propriété, elle peut récupérer les marchandises à tout moment auprès du client.
  3. Le client n'a pas le droit de mettre en gage les marchandises tombant sous la propriété d'Adams et ne les greffe d'aucune autre manière. Le client est tenu d'assurer et de maintenir en bonne et due forme les biens livrés sous réserve de propriété.
  4. Si Adams peut facturer des frais au client pour une réparation, Adams peut conserver l'article jusqu'à ce que les coûts de réparation aient été payés en totalité par le client.

 

Article 16 – Suspension et dissolution

  1. Adams est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou de dissoudre l'accord (extrajudiciaire) si :
  • le client ne remplit pas, en temps opportun ou pas complètement les obligations de l'accord.
  • après la conclusion de l'accord Adams apprend des circonstances donnant un bon motif de craindre que le client ne remplira pas les obligations de l'accord.
  • le client est invité à fournir une certitude pour l'accomplissement de ses obligations en vertu de l'accord et cette certitude ne doit pas être insuffisante envers l’avis d'Adams.
  1. Adams est également autorisé à dissoudre l'accord (extrajudiciaire) si des circonstances de nature à rendre l'accord impossible ou selon des normes de raisonnabilité et d'équité ne peuvent plus être exigées ou si d'autres circonstances qui sont d'une telle nature que le maintien (inchangé) de l'accord ne peut raisonnablement être attendu.
  2. Si l'accord est légalement dissous par Adams, mais que le client a déjà utilisé les marchandises livrées par Adams, le client n'a pas droit au remboursement du prix d'achat total, mais seulement une partie, en tenant compte de l'utilisation et de l'usure susmentionnées.
  3. Si l'accord est dissous, les réclamations d'Adams sur le client sont immédiatement exigibles et payables. Si Adams suspend l'exécution des obligations, il conservera ses revendications en vertu de la loi et de l'accord avec le client.
  4. Si Adams résilie l'accord sur la base des dispositions précédentes, Adams n'est pas responsable envers le client ou des tiers pour tous les coûts ou compensation.
  5. Adams se réserve toujours le droit de réclamer des frais et / ou une compensation (supplémentaire).

 

Article 17 – Responsabilité

  1. Si les produits ou services fournis par Adams sont défectueux, la responsabilité d'Adams envers le client est limitée à ce qui est réglementé à l'article 12.
  2. Adams est seulement responsable des dommages directs. Adams n'est pas responsable de quelque dommage que ce soit, car Adams a supposé des informations incorrectes et / ou incomplètes fournies par ou au nom du client, ou par une utilisation incorrecte ou incorrecte des produits et / ou services livrés par ou au nom du client. Adams n'est également jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages indirects, la perte de profit, les économies manquées et / ou la stagnation des affaires.
  3. Si Adams est responsable des dommages directs, cette responsabilité est limitée à un montant maximum de la facture, au moins la partie de la convention à laquelle la responsabilité se rapporte. En outre, la responsabilité est toujours limitée au montant maximum versé en vertu de l'assurance d'Adams dans le cas présent.
  4. Adams 4. Adams n'est pas tenue de remplir une obligation si elle est empêchée de le faire par suite d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'une circonstance qui n'est pas de sa faute ni de la loi, d'un acte juridique ou en vigueur les attitudes sont pour elle. Sous la force majeure on sous-entend, à coté de ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévus ou imprévus, sur lesquelles Adams peut exercer beaucoup ou peu d'influence, toutefois de sorte qu'Adams est incapable de respecter ses obligations et / ou causant des dommages au client, tels que : les grèves, les catastrophes naturelles, les embouteillages, les restrictions à l'exportation ou autres mesures gouvernementales, le piratage du site Web Adams et toute autre circonstance qui entrave le cours normal des affaires dans la société et qui empêche Adams de respecter l’accord. Adams a également le droit d'invoquer la force majeure si les circonstances qui empêchent (plus) l'exécution et / ou à travers lequel le client subit des dommages se produisant après que Adams a dû remplir son obligation.

 

Article 18 – Droits de propriété intellectuelle

  1. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, Adams conserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la loi sur le droit d'auteur et d'autres lois et règlements relatifs aux droits de propriété intellectuelle.
  2. Le client n'est pas autorisé à apporter des modifications aux biens et / ou services livrés, à moins que la nature de la livraison ne soit différente ou autrement convenue par écrit.
  3. Les créations, dessins, logiciels et autres éléments ou fichiers (électroniques) éventuellement créés par Adams dans le cadre du contrat demeurent la propriété d'Adams, qu'ils aient été mis à la disposition du client ou de tiers. Les produits précités sont exclusivement destinés à l'usage du client et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou portés à la connaissance de tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, à moins que la nature des produits fournis ne le dicte autrement.

 

Article 19 - Règlement des plaintes

  1. Adams a une procédure de plainte (voir adams.nl/complaints) et traite autant de plaintes que possible conformément à cette procédure de plainte.
  2. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à Adams pleinement et clairement décrites dans un délai raisonnable. Le fait de se plaindre ne signifie pas qu'Adams reconnaît la culpabilité ou la responsabilité.
  3. Les plaintes soumises à Adams seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Adams répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication lorsque le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

 

Article 20 – Client professionnel

Par client professionnel, on entend le client qui agit dans le cadre de l'exercice de la profession ou de l'entreprise, tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4.

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à un client professionnel : [n / a].

 

Article 21– Loi applicable

Chaque offre d'Adams et chaque accord entre Adams et le client est exclusivement régie par la loi néerlandaise. Ceci s'applique également si un contrat est exécuté entièrement ou partiellement à l'étranger et / ou si le client est situé à l'étranger.

L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue (« opt out »).

 

Article 22 – Différends

Le tribunal néerlandais dans l'arrondissement du lieu d'affaires d'Adams a compétence exclusive pour connaître des différends. Les parties feront d'abord appel à la cour après qu'ils ont fait tous les efforts pour résoudre un différend d'un commun accord.

 

Article 23 – Localisation, explication et modification des conditions

  1. Les présentes conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce
  2. En cas d'explication nécessaire du contenu et de la portée d'une traduction des présentes conditions générales, le texte néerlandais sera toujours décisif.

Applicable est toujours la dernière version déposée ou publiée des termes et conditions générales ou la version qui s'appliquait au moment de la conclusion de l'accord.

Conditions générale Magasin  

Article 1. Domaine d’application
1.1
Les présentes Conditions générales de Vente (dénommées ci-après les Conditions) s’appliquent à chaque offre, commande et contrat de Muziekcentrale Adams b.v. à l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles. Ces Conditions peuvent être consultées gratuitement sur internet, voir: http://www.adams.nl/AV/

1.2 Tous les droits et accords stipulés dans les présentes Conditions et d’autres contrats éventuels et s’appliquant à Muziekcentrale Adams b.v. s’appliquent également aux intermédiaires et autres tiers engagés par Muziekcentrale Adams b.v.

Article 2. Offres/contrats
2.1 Les offres de Muziekcentrale Adams b.v. n’engagent pas les parties. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de modifier les prix, en particulier en vertu de dispositions (légales) imposant cette révision des prix. Si les prix des articles et services offerts sont majorés entre le moment où vous passez commande et l’exécution de la commande par Muziekcentrale Adams b.v., vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans les vingt-et-un (21) jours suivant la notification de la hausse des prix par Muziekcentrale Adams b.v.

2.2 Un contrat est formé seulement à partir du moment où Muziekcentrale Adams b.v. a accepté votre commande. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de refuser les commandes ou de les soumettre à des conditions particulières en motivant sa décision. Si votre commande n’est pas acceptée, vous en êtes informé dans les dix (10) jours ouvrables suivants.

Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les articles et services offerts s’entendent en euros tva comprise et n’incluent pas les frais de manutention et d’envoi, les taxes ou autres droits éventuels, sauf indication ou convention écrite contraire.

3.2 Le montant dû (sans réduction ou compensation) des commandes ayant une adresse de livraison aux Pays-Bas doit être réglé dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation. Le montant dû des commandes dont l’adresse de livraison est située à l’étranger doit être réglé dans les vingt-et-un (21) jours après la date de facturation, sauf convention écrite contraire. Dans tous les cas, la date de facturation est identique à la date de livraison.

3.3 Vous pouvez payer en utilisant l’une des méthodes de paiement proposées pendant le processus de commande. Votre commande peut être soumise à d’autres conditions (de paiement ou de commande). Pour les paiements via le compte bancaire ou postal, la date à laquelle le compte postal ou bancaire de Muziekcentrale Adams b.v. est crédité est considérée comme la date de paiement.

3.4 Si vous dépassez le délai de paiement, vous êtes en défaut de paiement et redevable d’un intérêt moratoire de 1 % par mois ou fraction de mois sur le montant impayé à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué. Si votre paiement a lieu après sommation de Muziekcentrale Adams b.v., vous êtes redevable d’un montant de vingt-deux euros et soixante-neuf centimes (€ 22,69) de frais d’administration et si Muziekcentrale Adams b.v. fait appel à un bureau d’encaissement pour recouvrer sa créance, vous êtes redevable également des frais d’encaissement. Ces frais d’encaissement s’élèveront à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé mais Muziekcentrale Adams b.v. se réserve le droit d’exiger le paiement des frais d’encaissement extrajudiciaires effectivement engagés.

3.5 Si vous ne payez pas dans les délais ou si vous ne réglez pas le montant intégral, Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre ou de résilier le contrat en question et les contrats éventuels liés.

Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Vous recevez votre commande avec toute la diligence requise et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables, sauf indication contraire de Muziekcentrale Adams b.v. Dans le dernier cas, vous serez informé à temps. Vous avez le droit de résilier le contrat gratuitement jusqu’au moment de la livraison. L’expiration du délai de livraison ne vous donne pas droit à des dommages-intérêts.

4.2 La livraison a lieu au moment où les articles sont présentés à l’adresse de livraison indiquée.

Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des articles livrés est transférée seulement à partir du moment où vous avez payé le montant dû. Les risques liés aux articles vous sont transférés au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous êtes tenu de respecter, intégralement et sans réserve, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des articles livrés par Muziekcentrale Adams b.v.

6.2 Muziekcentrale Adams b.v. ne garantit pas que les articles livrés ne violent aucun droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité
7.1 Contrôlez les articles livrés dès réception. Vous êtes tenu d’informer Muziekcentrale Adams b.v., par écrit et de manière motivée, des défauts éventuels dans le délai requis suivant la constatation. On entend par délai requis une période de deux (2) semaines après la découverte du défaut ou le moment où il aurait dû raisonnablement être constaté. Le fait de ne pas adresser la réclamation dans ce délai implique la perte des droits de remise en état, de résiliation et/ou d’indemnisation.

7.2 S’il est prouvé qu’un article ne répond pas au contrat, Muziekcentrale Adams b.v. est tenue de remettre l’article en état gratuitement ou bien de le remplacer après restitution par un nouvel exemplaire ou encore de rembourser le prix facturé et les frais d’envoi.

7.3 Si vous ne voulez quand même pas d’un article pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner l’article dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à Muziekcentrale Adams b.v. et de résilier le contrat. Dans ce cas, les articles retournés sont uniquement repris si l’emballage de l’article est intact et le scellé en plastique n’a pas été pas brisé. Si vous avez déjà payé l’article en question, Muziekcentrale Adams b.v. remboursera le montant dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour directs sont à votre charge.

Article 8. Commandes/communication
8.1 Muziekcentrale Adams b.v. ne peut être tenue responsable des malentendus, dommages, retards ou de la mauvaise transmission de commandes ou de communications découlant de l’utilisation d’internet ou d’autres moyens de communication entre vous et Muziekcentrale Adams b.v., ou entre Muziekcentrale Adams b.v. et des tiers, à moins qu’il ne soit question d’acte intentionnel ou de faute grave de la part de Muziekcentrale Adams b.v.

Article 9. Divers
9.1 Vous ne pouvez tirer aucun droit du fait que Muziekcentrale Adams b.v. applique ces Conditions de manière souple éventuellement.

9.2 Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec Muziekcentrale Adams b.v. étaient en contradiction avec toute prescription légale applicable, la disposition concernée serait caduque et les parties seraient tenues de remplacer  les dispositions nulles ou annulées par des dispositions valides ayant la même portée, dans la mesure du possible, que les dispositions nulles ou annulées.

9.3 Muziekcentrale Adams b.v. peut faire appel à des tiers pour l’exécution de votre/vos commande(s).

9.4 Sans préjudice des autres droits revenant à Muziekcentrale Adams b.v., Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre l’exécution de votre commande en cas de force majeure ou, si la force majeure n’est pas temporaire, de résilier le contrat sans intervention judiciaire en vous le notifiant par écrit.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1  Les présentes Conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

10.2 Tous les litiges entre les parties sont soumis à l’arbitrage exclusif de la juridiction compétente des Pays-Bas.

Muziekcentrale Adams b.v.
Aziëstraat 17-19
6014 DA Ittervoort (Pays-Bas)
Tél.: +31(0)475 56 07 00

Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 13023695
Numéro de TVA : NL006912175B01

 

Article 1. Domaine d’application
1.1
Les présentes Conditions générales de Vente (dénommées ci-après les Conditions) s’appliquent à chaque offre, commande et contrat de Muziekcentrale Adams b.v. à l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles. Ces Conditions peuvent être consultées gratuitement sur internet, voir: http://www.adams.nl/AV/

1.2 Tous les droits et accords stipulés dans les présentes Conditions et d’autres contrats éventuels et s’appliquant à Muziekcentrale Adams b.v. s’appliquent également aux intermédiaires et autres tiers engagés par Muziekcentrale Adams b.v.

Article 2. Offres/contrats
2.1 Les offres de Muziekcentrale Adams b.v. n’engagent pas les parties. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de modifier les prix, en particulier en vertu de dispositions (légales) imposant cette révision des prix. Si les prix des articles et services offerts sont majorés entre le moment où vous passez commande et l’exécution de la commande par Muziekcentrale Adams b.v., vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans les vingt-et-un (21) jours suivant la notification de la hausse des prix par Muziekcentrale Adams b.v.

2.2 Un contrat est formé seulement à partir du moment où Muziekcentrale Adams b.v. a accepté votre commande. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de refuser les commandes ou de les soumettre à des conditions particulières en motivant sa décision. Si votre commande n’est pas acceptée, vous en êtes informé dans les dix (10) jours ouvrables suivants.

Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les articles et services offerts s’entendent en euros tva comprise et n’incluent pas les frais de manutention et d’envoi, les taxes ou autres droits éventuels, sauf indication ou convention écrite contraire.

3.2 Le montant dû (sans réduction ou compensation) des commandes ayant une adresse de livraison aux Pays-Bas doit être réglé dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation. Le montant dû des commandes dont l’adresse de livraison est située à l’étranger doit être réglé dans les vingt-et-un (21) jours après la date de facturation, sauf convention écrite contraire. Dans tous les cas, la date de facturation est identique à la date de livraison.

3.3 Vous pouvez payer en utilisant l’une des méthodes de paiement proposées pendant le processus de commande. Votre commande peut être soumise à d’autres conditions (de paiement ou de commande). Pour les paiements via le compte bancaire ou postal, la date à laquelle le compte postal ou bancaire de Muziekcentrale Adams b.v. est crédité est considérée comme la date de paiement.

3.4 Si vous dépassez le délai de paiement, vous êtes en défaut de paiement et redevable d’un intérêt moratoire de 1 % par mois ou fraction de mois sur le montant impayé à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué. Si votre paiement a lieu après sommation de Muziekcentrale Adams b.v., vous êtes redevable d’un montant de vingt-deux euros et soixante-neuf centimes (€ 22,69) de frais d’administration et si Muziekcentrale Adams b.v. fait appel à un bureau d’encaissement pour recouvrer sa créance, vous êtes redevable également des frais d’encaissement. Ces frais d’encaissement s’élèveront à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé mais Muziekcentrale Adams b.v. se réserve le droit d’exiger le paiement des frais d’encaissement extrajudiciaires effectivement engagés.

3.5 Si vous ne payez pas dans les délais ou si vous ne réglez pas le montant intégral, Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre ou de résilier le contrat en question et les contrats éventuels liés.

Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Vous recevez votre commande avec toute la diligence requise et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables, sauf indication contraire de Muziekcentrale Adams b.v. Dans le dernier cas, vous serez informé à temps. Vous avez le droit de résilier le contrat gratuitement jusqu’au moment de la livraison. L’expiration du délai de livraison ne vous donne pas droit à des dommages-intérêts.

4.2 La livraison a lieu au moment où les articles sont présentés à l’adresse de livraison indiquée.

Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des articles livrés est transférée seulement à partir du moment où vous avez payé le montant dû. Les risques liés aux articles vous sont transférés au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous êtes tenu de respecter, intégralement et sans réserve, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des articles livrés par Muziekcentrale Adams b.v.

6.2 Muziekcentrale Adams b.v. ne garantit pas que les articles livrés ne violent aucun droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité
7.1 Contrôlez les articles livrés dès réception. Vous êtes tenu d’informer Muziekcentrale Adams b.v., par écrit et de manière motivée, des défauts éventuels dans le délai requis suivant la constatation. On entend par délai requis une période de deux (2) semaines après la découverte du défaut ou le moment où il aurait dû raisonnablement être constaté. Le fait de ne pas adresser la réclamation dans ce délai implique la perte des droits de remise en état, de résiliation et/ou d’indemnisation.

7.2 S’il est prouvé qu’un article ne répond pas au contrat, Muziekcentrale Adams b.v. est tenue de remettre l’article en état gratuitement ou bien de le remplacer après restitution par un nouvel exemplaire ou encore de rembourser le prix facturé et les frais d’envoi.

7.3 Si vous ne voulez quand même pas d’un article pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner l’article dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à Muziekcentrale Adams b.v. et de résilier le contrat. Dans ce cas, les articles retournés sont uniquement repris si l’emballage de l’article est intact et le scellé en plastique n’a pas été pas brisé. Si vous avez déjà payé l’article en question, Muziekcentrale Adams b.v. remboursera le montant dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour directs sont à votre charge.

Article 8. Commandes/communication
8.1 Muziekcentrale Adams b.v. ne peut être tenue responsable des malentendus, dommages, retards ou de la mauvaise transmission de commandes ou de communications découlant de l’utilisation d’internet ou d’autres moyens de communication entre vous et Muziekcentrale Adams b.v., ou entre Muziekcentrale Adams b.v. et des tiers, à moins qu’il ne soit question d’acte intentionnel ou de faute grave de la part de Muziekcentrale Adams b.v.

Article 9. Divers
9.1 Vous ne pouvez tirer aucun droit du fait que Muziekcentrale Adams b.v. applique ces Conditions de manière souple éventuellement.

9.2 Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec Muziekcentrale Adams b.v. étaient en contradiction avec toute prescription légale applicable, la disposition concernée serait caduque et les parties seraient tenues de remplacer  les dispositions nulles ou annulées par des dispositions valides ayant la même portée, dans la mesure du possible, que les dispositions nulles ou annulées.

9.3 Muziekcentrale Adams b.v. peut faire appel à des tiers pour l’exécution de votre/vos commande(s).

9.4 Sans préjudice des autres droits revenant à Muziekcentrale Adams b.v., Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre l’exécution de votre commande en cas de force majeure ou, si la force majeure n’est pas temporaire, de résilier le contrat sans intervention judiciaire en vous le notifiant par écrit.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1  Les présentes Conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

10.2 Tous les litiges entre les parties sont soumis à l’arbitrage exclusif de la juridiction compétente des Pays-Bas.

Muziekcentrale Adams b.v.
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6014 DA Ittervoort (Pays-Bas)
Tél.: +31(0)475 56 07 00

Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 13023695
Numéro de TVA : NL006912175B01