Adams Percussion

Conditions générale

Article 1. Domaine d’application
1.1
Les présentes Conditions générales de Vente (dénommées ci-après les Conditions) s’appliquent à chaque offre, commande et contrat de Muziekcentrale Adams b.v. à l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles. Ces Conditions peuvent être consultées gratuitement sur internet, voir: http://www.adams.nl/AV/

1.2 Tous les droits et accords stipulés dans les présentes Conditions et d’autres contrats éventuels et s’appliquant à Muziekcentrale Adams b.v. s’appliquent également aux intermédiaires et autres tiers engagés par Muziekcentrale Adams b.v.

Article 2. Offres/contrats
2.1 Les offres de Muziekcentrale Adams b.v. n’engagent pas les parties. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de modifier les prix, en particulier en vertu de dispositions (légales) imposant cette révision des prix. Si les prix des articles et services offerts sont majorés entre le moment où vous passez commande et l’exécution de la commande par Muziekcentrale Adams b.v., vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans les vingt-et-un (21) jours suivant la notification de la hausse des prix par Muziekcentrale Adams b.v.

2.2 Un contrat est formé seulement à partir du moment où Muziekcentrale Adams b.v. a accepté votre commande. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de refuser les commandes ou de les soumettre à des conditions particulières en motivant sa décision. Si votre commande n’est pas acceptée, vous en êtes informé dans les dix (10) jours ouvrables suivants.

Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les articles et services offerts s’entendent en euros tva comprise et n’incluent pas les frais de manutention et d’envoi, les taxes ou autres droits éventuels, sauf indication ou convention écrite contraire.

3.2 Le montant dû (sans réduction ou compensation) des commandes ayant une adresse de livraison aux Pays-Bas doit être réglé dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation. Le montant dû des commandes dont l’adresse de livraison est située à l’étranger doit être réglé dans les vingt-et-un (21) jours après la date de facturation, sauf convention écrite contraire. Dans tous les cas, la date de facturation est identique à la date de livraison.

3.3 Vous pouvez payer en utilisant l’une des méthodes de paiement proposées pendant le processus de commande. Votre commande peut être soumise à d’autres conditions (de paiement ou de commande). Pour les paiements via le compte bancaire ou postal, la date à laquelle le compte postal ou bancaire de Muziekcentrale Adams b.v. est crédité est considérée comme la date de paiement.

3.4 Si vous dépassez le délai de paiement, vous êtes en défaut de paiement et redevable d’un intérêt moratoire de 1 % par mois ou fraction de mois sur le montant impayé à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué. Si votre paiement a lieu après sommation de Muziekcentrale Adams b.v., vous êtes redevable d’un montant de vingt-deux euros et soixante-neuf centimes (€ 22,69) de frais d’administration et si Muziekcentrale Adams b.v. fait appel à un bureau d’encaissement pour recouvrer sa créance, vous êtes redevable également des frais d’encaissement. Ces frais d’encaissement s’élèveront à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé mais Muziekcentrale Adams b.v. se réserve le droit d’exiger le paiement des frais d’encaissement extrajudiciaires effectivement engagés.

3.5 Si vous ne payez pas dans les délais ou si vous ne réglez pas le montant intégral, Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre ou de résilier le contrat en question et les contrats éventuels liés.

Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Vous recevez votre commande avec toute la diligence requise et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables, sauf indication contraire de Muziekcentrale Adams b.v. Dans le dernier cas, vous serez informé à temps. Vous avez le droit de résilier le contrat gratuitement jusqu’au moment de la livraison. L’expiration du délai de livraison ne vous donne pas droit à des dommages-intérêts.

4.2 La livraison a lieu au moment où les articles sont présentés à l’adresse de livraison indiquée.

Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des articles livrés est transférée seulement à partir du moment où vous avez payé le montant dû. Les risques liés aux articles vous sont transférés au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous êtes tenu de respecter, intégralement et sans réserve, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des articles livrés par Muziekcentrale Adams b.v.

6.2 Muziekcentrale Adams b.v. ne garantit pas que les articles livrés ne violent aucun droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité
7.1 Contrôlez les articles livrés dès réception. Vous êtes tenu d’informer Muziekcentrale Adams b.v., par écrit et de manière motivée, des défauts éventuels dans le délai requis suivant la constatation. On entend par délai requis une période de deux (2) mois après la découverte du défaut ou le moment où il aurait dû raisonnablement être constaté. Le fait de ne pas adresser la réclamation dans ce délai implique la perte des droits de remise en état, de résiliation et/ou d’indemnisation.

7.2 S’il est prouvé qu’un article ne répond pas au contrat, Muziekcentrale Adams b.v. est tenue de remettre l’article en état gratuitement ou bien de le remplacer après restitution par un nouvel exemplaire ou encore de rembourser le prix facturé et les frais d’envoi.

7.3 Si vous ne voulez quand même pas d’un article pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner l’article dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à Muziekcentrale Adams b.v. et de résilier le contrat. Dans ce cas, les articles retournés sont uniquement repris si l’emballage de l’article est intact et le scellé en plastique n’a pas été pas brisé. Si vous avez déjà payé l’article en question, Muziekcentrale Adams b.v. remboursera le montant dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour directs sont à votre charge.

Article 8. Commandes/communication
8.1 Muziekcentrale Adams b.v. ne peut être tenue responsable des malentendus, dommages, retards ou de la mauvaise transmission de commandes ou de communications découlant de l’utilisation d’internet ou d’autres moyens de communication entre vous et Muziekcentrale Adams b.v., ou entre Muziekcentrale Adams b.v. et des tiers, à moins qu’il ne soit question d’acte intentionnel ou de faute grave de la part de Muziekcentrale Adams b.v.

Article 9. Divers
9.1 Vous ne pouvez tirer aucun droit du fait que Muziekcentrale Adams b.v. applique ces Conditions de manière souple éventuellement.

9.2 Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec Muziekcentrale Adams b.v. étaient en contradiction avec toute prescription légale applicable, la disposition concernée serait caduque et les parties seraient tenues de remplacer  les dispositions nulles ou annulées par des dispositions valides ayant la même portée, dans la mesure du possible, que les dispositions nulles ou annulées.

9.3 Muziekcentrale Adams b.v. peut faire appel à des tiers pour l’exécution de votre/vos commande(s).

9.4 Sans préjudice des autres droits revenant à Muziekcentrale Adams b.v., Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre l’exécution de votre commande en cas de force majeure ou, si la force majeure n’est pas temporaire, de résilier le contrat sans intervention judiciaire en vous le notifiant par écrit.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1  Les présentes Conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

10.2 Tous les litiges entre les parties sont soumis à l’arbitrage exclusif de la juridiction compétente des Pays-Bas.

Muziekcentrale Adams b.v.
Aziëstraat 17-19
6014 DA Ittervoort (Pays-Bas)
Tél.: +31(0)475 56 07 00

Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 13023695
Numéro de TVA : NL006912175B01

 


Questions?

Siège social
+31(0)475 560 710
info@adams.nl

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