Conditions générale

Conditions générale online shop   Formulaire de retour

Article 1. Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

  1. Adams : Muziekcentrale Adams B.V., étant l'utilisateur de ces termes et conditions, qui s'appliquent en cas d'achat en ligne via la boutique en ligne d'Adams.
  2. Article : un article des présentes conditions générales, sauf indication contraire.
  3. Période de réflexion : le délai dans lequel le client peut faire usage de son droit de rétractation ;
  4. Client : chaque client ou acheteur d'Adams, où les clients peuvent être à la fois des consommateurs et des entrepreneurs. Un consommateur est une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice de sa profession ou d'une entreprise. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
  5. Jour : jour du calendrier ;
  6. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
  7. Support de données durable : tout dispositif - y compris e-mail - qui permet au client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à être consultées ou utilisées à l'avenir pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle l'information est destinée, et qui permet une reproduction inchangée des informations stockées.
  8. Droit de rétractation : la possibilité pour le client d'annuler l'accord de distance dans la période de réflexion ;
  9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui travaille pour Adams et ses produits, offre (accès à) du contenu numérique et / ou des services à distance aux consommateurs ;
  10. Accord : tous les accords entre Adams et un client.
  11. Accord à distance : un accord conclu entre Adams et le client dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et / ou de services, dans le cadre duquel la conclusion de l'accord ou une ou plusieurs techniques de communication à distance sont exclusivement ou partiellement utilisées ;
  12. Accord complémentaire : un accord par lequel le client acquiert des produits, du contenu numérique et / ou des services en relation avec un accord à distance et ces produits, contenus numériques et / ou services sont fournis par Adams ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et Adams ;
  13. Durée contrat : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et / ou de contenu numérique pendant une certaine période ;
  14. Formulaire de retour Commandes en ligne pour révocation : le formulaire de retour des commandes en ligne pour révocation inclus à l'Annexe I de ces termes et conditions ; L'annexe I ne doit pas être mise à disposition si le client n'a aucun droit de rétractation concernant sa commande ;
  15. Technique pour la communication à distance : tout moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans qu’Adams et le client n’ai dû se réunir (dans la même pièce) en même temps.
  16. Bon de valeur (s) : bon (s) non-remboursable (s) avec une certaine valeur, qui permet au client d’acheter seulement chez Adams.

 

Article 2. Identité Adams

Adresse de visite et adresse professionnelle :

Aziëstraat 17-19
6014 DA Ittervoort (Pays-Bas)


Accessibilité :  
Mardi - 09: 00 – 18: 00
Mercredi - 09: 00 – 18: 00
Jeudi - 09: 00 – 21: 00
Vendredi - 09: 00 – 18: 00
Samedi - 09: 00 – 17: 00

Numéro de téléphone : +31(0)475 56 07 00

Adresse e-mail : info@adams.nl

Internet : www.adams.nl

Numéro de Chambre de Commerce 13023695 
Numéro d'identification TVA : NL006911626B01

 

Article 3 - Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre d'Adams et à toute relation juridique ou accord entre Adams et un client.
  2. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf si et dans la mesure où ces conditions ont été acceptées explicitement et par écrit par Adams.
  3. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont nulles ou deviennent caduques, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurent pleinement applicables. Les parties se consulteront ensuite pour convenir de nouvelles dispositions visant à remplacer les dispositions nulles ou annulées, de sorte que le but et l'intention de la (des) disposition (s) initiale (s) seront respectés autant que possible.
  4. Si l’accord à distance est conclu électroniquement, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du client par voie électronique de manière à ce qu'il puisse facilement être stocké par le client sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que l’accord à distance soit conclu, sera indiqué par Adams où il est possible de prendre connaissance des conditions générales électroniquement. Ces derniers peuvent à la demande du client être envoyer gratuitement par voie électronique ou autrement.

 

Article 4 - L'offre

  1. Toutes les offres et les devis émis par Adams sont sans engagement.
  2. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
  3. Une offre Adams contient autant d'informations que possible d'Adams, une description des produits offerts, le prix d'achat, le délai de livraison, les frais de livraison et autres frais supplémentaires, la procédure de réclamation et si la livraison a lieu en partie.
  4. Les délais de livraison dans les offres et devis sont indicatifs et ne donnent pas droit au client à la
    dissolution ou à l'indemnisation s'ils sont dépassés.
  5. Les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas Adams.
  6. Les offres et devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures du client.

 

Article 5 - L'accord

  1. Le contrat est conclu au moment de la pleine acceptation par le client de l'offre d'Adams et l'accomplissement des conditions correspondantes.
  2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, Adams confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Adams, le client peut résilier le contrat.
  3. Si l'accord est conclu électroniquement, Adams prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et Adams s'efforcera de créer un environnement Web sécurisé autant que possible. Si le client paie par voie électronique, Adams prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
  4. Adams a le droit de s'informer dans les cadres légaux ou de faire en sorte que le client respecte ses obligations de paiement. Si Adams sur la base de cette enquête a des motifs raisonnables de ne pas conclure l'accord, Adams a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'attacher des conditions spéciales à l'exécution.

 

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Le client peut résilier un accord à distance en ce qui concerne l'achat d'un produit ou d'un accord supplémentaire pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raison. Adams peut demander au client la raison du retrait, mais ce n'est pas obligatoire pour donner des raisons.
  2. La période de réflexion visée au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le client ou un tiers désigné par le client à l'avance, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, où :
    1. Si le client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a reçu le dernier produit. Adams peut, à condition d'avoir informé le client clairement avant le processus de commande, refuser une commande pour plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
    2. Si la livraison d'un produit consiste en plusieurs expéditions ou parties : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a reçu la dernière expédition ou la dernière partie ;
    3. Pour les contrats de livraison réguliers de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, a reçu le premier produit.
    4. En cas d'accord complémentaire : le jour suivant la date de conclusion de l’accord supplémentaire.

 

Article 7 - Obligations du client pendant la période de réflexion

  1. Pendant la période de réflexion, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Le client ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le client peut seulement manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  2. Le client est responsable de la dépréciation du produit qui résulte d'une manière de manipuler le produit qui va plus loin que ce qui est autorisé au paragraphe 1.

 

Article 8 - Exercer le droit de rétractation par le client et les coûts de celui-ci

  1. Si le client fait usage de son droit de rétractation, il le signalera à Adams dans le délai de rétractation au moyen du formulaire de retour des commandes en ligne pour le retrait.
  2. Le plus tôt possible, mais dans les 10 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le client doit retourner le produit incluant les Formulaires de retour en ligne ou le remettre à (un représentant de) Adams de la manière susmentionnée.
  3. Le client retourne le produit avec tous les accessoires livrés, si raisonnablement possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Adams.
  4. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombe au client.
  5. Le client supporte les coûts directs du retour du produit.
  6. Si le client fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires sont résiliés légalement et immédiatement.

 

Article 9 - Obligations d'Adams en cas de rétractation

  1. Si Adams rend la notification d'annulation par le client possible par voie électronique, Adams enverra immédiatement un accusé de réception après la réception de cette notification.
  2. En cas de révocation légale, Adams remboursera tous les paiements du client, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le client a notifié l'annulation à Adams, dans la mesure où Adams a retourné le (s) produit (s) en bon état.
  3. Adams utilise les détails du compte bancaire que le client a indiqué en remplissant les Formulaires de retour en ligne ou par e-mail à propos du produit retourné.

 

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Adams peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si Adams l'a clairement indiqué dans l'offre, du moins avant la conclusion de l'accord :

  1. Les produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier et / ou sur lesquels Adams n'a aucune influence et qui peut intervenir dans le délai de rétractation ;
  2. Accords conclus lors d'une vente publique. Une enchère publique désigne une méthode de vente par laquelle des produits, du contenu numérique et / ou des services sont offerts par Adams au client qui est personnellement présent ou qui a la possibilité d'être présent personnellement à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle le soumissionnaire ayant du succès est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et / ou les services ;
  3. Accords supplémentaires, après exécution complète du service, mais seulement si :
    1. L'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client ; et
    2. Le client a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès qu'Adams aurait entièrement exécuté l’accord ;
  4. Accords concernant les activités de loisirs, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans l'accord ;
  5. Produits fabriqués selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du client, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
  6. Audio, enregistrements vidéo, logiciels ou autres produits scellé et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  7. La livraison de contenu numérique autre que sur un support physique (y compris un logiciel), mais seulement si :
  8. l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du client ; et
  9. le client a déclaré qu'il perd de ce fait son droit de rétractation ;
  10. Partition musicale
  11. Produits endommagés.

 

Article 11 – Le prix

  1. Les prix mentionnés dans une offre ou un accord incluent la TVA, sauf mention expresse contraire.
  2. Pendant la période mentionnée dans une offre, les prix des produits et / ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix dus à des changements dans les taux de TVA ou d'autres augmentations gouvernementales.
  3. Contrairement au paragraphe précédent, Adams peut offrir des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et / ou sur lesquels Adams n'a aucune influence, à des prix variables. La possibilité de corrections de prix et / ou le fait que les prix cotés sont des prix cibles sont explicitement mentionnés dans l'offre.
  4. Le prix total est le prix du paiement, TVA comprise, à l'exclusion des frais d'emballage, d'expédition et de transport. Les frais d'emballage, d'expédition et de transport sont à la charge du client, sauf indication contraire et / ou expressément convenue autrement.
  5. La livraison aux Pays-Bas et en Belgique coûte 3,95 euros par commande. Avec une commande de 50 euros Adams envoie la commande aux Pays-Bas et en Belgique gratuitement. Les frais de port pour les autres pays peuvent être consultés sous "Frais de port d'autres pays", qui peuvent être consultés sur le site d'Adams (www.adams.nl). Pour les livraisons aux pays en dehors de la zone commerciale de l'UE, les droits et les frais d'importation supplémentaires sont payés par le client. Adams se réserve expressément le droit de modifier les conditions et les tarifs susmentionnés.

 

Article 12 - Accord de conformité, garantie

  1. Adams garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, les spécifications mentionnées dans l'offre, les exigences raisonnables de solidité et d'utilisation normale et à la date de la conclusion de l'accord les dispositions légales existantes et / ou les réglementations gouvernementales. Si expressément convenu, Adams garantit également que les produits et / ou services sont adaptés à une utilisation autre que normale.
  2. Une garantie supplémentaire fournie par Adams, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le client peut faire valoir contre Adams en vertu de la loi ou de l'accord, si et dans la mesure où Adams a manqué de manière responsable à ses obligations en vertu de l'accord.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation d'Adams, son fournisseur, importateur ou producteur, dans laquelle il cède au client certains droits ou prétentions allant au-delà de ce qu'ils sont légalement tenus de faire en cas d'inexécution de leurs obligations en vertu de l'accord.
  4. Toute garantie est exclue pour :
    1. instruments d'occasion
    2. instruments de location
    3. les produits qui ont une clause d'utilisation ou sont soumis à d'autres usure naturelle
    4. des défauts dans le produit ou le service, causés par un non-respect des instructions, une mauvaise utilisation, des conditions environnementales anormales, une surcharge, un mauvais entretien et / ou un entretien inadéquat du produit
    5. les défauts du produit causés par l'utilisation d'accessoires, de pièces rapportées et / ou de pièces de rechange qui ne sont pas des pièces d'origine
    6. les produits ou services auxquels des modifications et / ou des extensions ont été apportées.
    7. écarts mineurs ou insignifiants par rapport à la norme de produit qui ne sont pas importants pour la valeur et l'utilisation normale du produit ou service
  5. La rectification d'un défaut, dont Adams confirme qu'elle est couverte par la garantie, doit être effectuée de telle sorte que le produit ou le service défectueux soit réparé gratuitement par Adams ou est remplacé par un produit ou service correct (ou un autre modèle ou une version). Les produits remplacés et / ou les pièces deviennent la propriété d'Adams.
  6. La réclamation d'une garantie doit être validée par le client dans la période de garantie, à l'exception de laquelle il y a une question de traitement judiciaire.
  7. Si le client réclame une garantie, le client doit envoyer le produit avec une copie de la facture à Adams.
  8. Les réclamations autres que le droit de remédier aux défauts visés à l'article 12 (paragraphe 5) ne peuvent être faites contre Adams, sauf si expressément convenu autrement.
  9. En utilisant une garantie, la période de garantie d'origine du produit ou du service n'est ni renouvelée ni renouvelée.
  10. Une garantie n'est plus applicable pour toute revente par le client.

 

Article 13 - Livraison et exécution

  1. Adams prendra le plus grand soin lors de la réception et la mise en œuvre des commandes de produits ou de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse d'Adams (vente en magasin) ou l'adresse que le client a fait connaître à Adams (vente sur commande).
  3. Sous considération de ce qui est énoncé à l'article 4, Adams exécutera les commandes acceptées à la vitesse requise. Si la livraison d'un produit ou d'un service est retardée, ou si une commande ne peut pas ou partiellement être exécutée, le client en sera informé dès que possible, Adams (le cas échéant) indiquera si le client dans ce cas a le droit de résilier l’accord sans pénalité et / ou a droit à une compensation.
  4. Les produits livrés ou les services sont considérés comme transférés, même si l'acheteur n'a pas réussi à les prendre.
  5. Les produits ou services livrés doivent être examinés immédiatement après la livraison par le client ou son représentant pour les dommages de transport et / ou d'emballage. Les dommages de transport et / ou d'emballage à réparer doivent être confirmés par écrit par l'entreprise de transport ou le service de colis lorsque les marchandises sont acceptées.
  6. Le risque de dommages et / ou de perte de marchandises jusqu'au moment de la livraison au client incombe au client, sauf si expressément convenu autrement.
  7. Si le client annule l'accord avant la livraison, Adams est en droit de facturer une compensation de 25% du prix d'achat ou un pourcentage plus élevé, à condition qu’Adams rend plausible que les dommages sont plus élevés.

 

Article 14 - Paiement

  1. Le client doit payer le produit ou le service à Adams à ou avant la livraison.
  2. Les factures d'Adams doivent - dans la mesure où il n'en est pas convenu autrement par écrit - être payées immédiatement et sans escompte, déduction et / ou règlement. Le paiement sera effectué à la livraison par paiement en espèces. Les commandes avec paiement d'avance seront envoyées après réception du paiement.
  3. Dans le cas où un seul ou un nombre limité de produits sont vendus à l'extérieur de la collection et qu'un nombre limité est en stock, dans le cas de commandes multiples, un contrat d'achat avec Adams ne sera conclu qu'avec le premier client payant.
  4. Si le paiement anticipé est stipulé, le client ne peut faire valoir aucun droit relatif à l'exécution de la commande ou du (des) service (s), avant que le paiement anticipé stipulé n'ait eu lieu.
  5. Adams se réserve le droit de refuser des chèques, des devises étrangères (non €) et d'autres instruments de paiement et / ou d'échange autres qu'en espèces, y compris des bitcoins, ou d'y joindre d'autres conditions. Les paiements en devises étrangères sont crédités par Adams selon le relevé bancaire. Les frais bancaires ainsi que les frais de carte de crédit et toute fluctuation négative des devises et / ou des prix des paiements et / ou des fonds d'échange pour Adams sont pour le compte et aux risques du client.
  6. Le client est tenu de signaler toute inexactitude dans les détails de paiement fournis à Adams sans délai.
  7. Si le client ne remplit pas ses obligations (de paiement) à temps et / ou entièrement, après que le client a été correctement informé par Adams, les intérêts légaux seront dû sur le montant et Adams est autorisé à facturer ses frais de recouvrement extrajudiciaires. En ce qui concerne les frais extrajudiciaires (recouvrements), Adams a droit au remboursement maximum autorisé, tel que stipulé dans le décret sur la compensation pour les frais extrajudiciaires (recouvrement).
  8. Un client peut également payer avec un (des) coupon (s) émis par Adams, à moins que cela ne soit exclu pour un produit ou un service. Ces bons peuvent être achetés physiquement et numériquement auprès d'Adams. Chaque bon (s) émis par Adams est valable pour un maximum d'un an après la date d'achat, sauf indication contraire sur le bon et / ou convenu explicitement autrement.
  9. Les bons cadeaux ou leur valeur résiduelle ne peuvent être échangés contre de l'argent.
  10. Si le montant total de l'achat d'un produit ou d'un service dépasse la valeur du (des) bon (s) utilisé (s), la différence doit être payée avec un ou plusieurs des autres modes de paiement acceptés par Adams.
  11. Il n'est pas permis de changer, multiplier, contrefaire, compromettre ou altérer autrement le (s) coupon (s) ou son fonctionnement (y compris le piratage).
  12. En cas de doute sur l'authenticité du (des) bon (s), Adams se réserve le droit de refuser le (s) bon (s) sans donner de raison.

 

Article 15 - Réserve de propriété et droit de rétention

  1. Tous les biens livrés par Adams demeurent la propriété d'Adams jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations suivantes aux termes des accords conclus entre Adams et le client : (a) la contrepartie, y compris le paiement du prix d'achat, pour : (B) toute réclamation due à l'inexécution par le client du (des) contrat (s) susmentionné (s).
  2. Si et dans la mesure où Adams peut s'appuyer sur la réserve de propriété, elle peut récupérer les marchandises à tout moment auprès du client.
  3. Le client n'a pas le droit de mettre en gage les marchandises tombant sous la propriété d'Adams et ne les greffe d'aucune autre manière. Le client est tenu d'assurer et de maintenir en bonne et due forme les biens livrés sous réserve de propriété.
  4. Si Adams peut facturer des frais au client pour une réparation, Adams peut conserver l'article jusqu'à ce que les coûts de réparation aient été payés en totalité par le client.

 

Article 16 – Suspension et dissolution

  1. Adams est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations ou de dissoudre l'accord (extrajudiciaire) si :
  • le client ne remplit pas, en temps opportun ou pas complètement les obligations de l'accord.
  • après la conclusion de l'accord Adams apprend des circonstances donnant un bon motif de craindre que le client ne remplira pas les obligations de l'accord.
  • le client est invité à fournir une certitude pour l'accomplissement de ses obligations en vertu de l'accord et cette certitude ne doit pas être insuffisante envers l’avis d'Adams.
  1. Adams est également autorisé à dissoudre l'accord (extrajudiciaire) si des circonstances de nature à rendre l'accord impossible ou selon des normes de raisonnabilité et d'équité ne peuvent plus être exigées ou si d'autres circonstances qui sont d'une telle nature que le maintien (inchangé) de l'accord ne peut raisonnablement être attendu.
  2. Si l'accord est légalement dissous par Adams, mais que le client a déjà utilisé les marchandises livrées par Adams, le client n'a pas droit au remboursement du prix d'achat total, mais seulement une partie, en tenant compte de l'utilisation et de l'usure susmentionnées.
  3. Si l'accord est dissous, les réclamations d'Adams sur le client sont immédiatement exigibles et payables. Si Adams suspend l'exécution des obligations, il conservera ses revendications en vertu de la loi et de l'accord avec le client.
  4. Si Adams résilie l'accord sur la base des dispositions précédentes, Adams n'est pas responsable envers le client ou des tiers pour tous les coûts ou compensation.
  5. Adams se réserve toujours le droit de réclamer des frais et / ou une compensation (supplémentaire).

 

Article 17 – Responsabilité

  1. Si les produits ou services fournis par Adams sont défectueux, la responsabilité d'Adams envers le client est limitée à ce qui est réglementé à l'article 12.
  2. Adams est seulement responsable des dommages directs. Adams n'est pas responsable de quelque dommage que ce soit, car Adams a supposé des informations incorrectes et / ou incomplètes fournies par ou au nom du client, ou par une utilisation incorrecte ou incorrecte des produits et / ou services livrés par ou au nom du client. Adams n'est également jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages indirects, la perte de profit, les économies manquées et / ou la stagnation des affaires.
  3. Si Adams est responsable des dommages directs, cette responsabilité est limitée à un montant maximum de la facture, au moins la partie de la convention à laquelle la responsabilité se rapporte. En outre, la responsabilité est toujours limitée au montant maximum versé en vertu de l'assurance d'Adams dans le cas présent.
  4. Adams 4. Adams n'est pas tenue de remplir une obligation si elle est empêchée de le faire par suite d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'une circonstance qui n'est pas de sa faute ni de la loi, d'un acte juridique ou en vigueur les attitudes sont pour elle. Sous la force majeure on sous-entend, à coté de ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes, prévus ou imprévus, sur lesquelles Adams peut exercer beaucoup ou peu d'influence, toutefois de sorte qu'Adams est incapable de respecter ses obligations et / ou causant des dommages au client, tels que : les grèves, les catastrophes naturelles, les embouteillages, les restrictions à l'exportation ou autres mesures gouvernementales, le piratage du site Web Adams et toute autre circonstance qui entrave le cours normal des affaires dans la société et qui empêche Adams de respecter l’accord. Adams a également le droit d'invoquer la force majeure si les circonstances qui empêchent (plus) l'exécution et / ou à travers lequel le client subit des dommages se produisant après que Adams a dû remplir son obligation.

 

Article 18 – Droits de propriété intellectuelle

  1. Sans préjudice des autres dispositions des présentes conditions générales, Adams conserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la loi sur le droit d'auteur et d'autres lois et règlements relatifs aux droits de propriété intellectuelle.
  2. Le client n'est pas autorisé à apporter des modifications aux biens et / ou services livrés, à moins que la nature de la livraison ne soit différente ou autrement convenue par écrit.
  3. Les créations, dessins, logiciels et autres éléments ou fichiers (électroniques) éventuellement créés par Adams dans le cadre du contrat demeurent la propriété d'Adams, qu'ils aient été mis à la disposition du client ou de tiers. Les produits précités sont exclusivement destinés à l'usage du client et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou portés à la connaissance de tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, à moins que la nature des produits fournis ne le dicte autrement.

 

Article 19 - Règlement des plaintes

  1. Adams a une procédure de plainte (voir adams.nl/complaints) et traite autant de plaintes que possible conformément à cette procédure de plainte.
  2. Les plaintes concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises à Adams pleinement et clairement décrites dans un délai raisonnable. Le fait de se plaindre ne signifie pas qu'Adams reconnaît la culpabilité ou la responsabilité.
  3. Les plaintes soumises à Adams seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Adams répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication lorsque le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

 

Article 20 – Client professionnel

Par client professionnel, on entend le client qui agit dans le cadre de l'exercice de la profession ou de l'entreprise, tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4.

Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas à un client professionnel : [n / a].

 

Article 21– Loi applicable

Chaque offre d'Adams et chaque accord entre Adams et le client est exclusivement régie par la loi néerlandaise. Ceci s'applique également si un contrat est exécuté entièrement ou partiellement à l'étranger et / ou si le client est situé à l'étranger.

L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue (« opt out »).

 

Article 22 – Différends

Le tribunal néerlandais dans l'arrondissement du lieu d'affaires d'Adams a compétence exclusive pour connaître des différends. Les parties feront d'abord appel à la cour après qu'ils ont fait tous les efforts pour résoudre un différend d'un commun accord.

 

Article 23 – Localisation, explication et modification des conditions

  1. Les présentes conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce
  2. En cas d'explication nécessaire du contenu et de la portée d'une traduction des présentes conditions générales, le texte néerlandais sera toujours décisif.

Applicable est toujours la dernière version déposée ou publiée des termes et conditions générales ou la version qui s'appliquait au moment de la conclusion de l'accord.

Conditions générale Magasin  

Onderdeel – Voorwaarden algemeen

Artikel 1. Definities

In deze voorwaarden wordt verstaan onder:

  1. Adams: Muziekcentrale Adams B.V., zijnde de gebruiker van deze algemene voorwaarden.
  2. Artikel: een artikel uit deze algemene voorwaarden, tenzij anders is aangegeven.
  3. Klant: elke klant of afnemer van Adams, waarbij klanten zowel consument als ondernemer kunnen zijn. Een consument is een natuurlijke persoon die niet handelt in de uitoefening van beroep of bedrijf. Een ondernemer is een natuurlijke - of rechtspersoon dan wel een personenvennootschap, die handelt in de uitoefening van beroep of bedrijf.
  4. Zakelijke klant: elke klant – natuurlijke persoon of rechtspersoon – die een overeenkomst aangaat met Adams in het kader van de uitoefening van zijn beroep of bedrijf waarbij hij of zij niet de eindconsument van het product is.
  5. Schriftelijk: onder schriftelijk wordt mede verstaan elektronisch;
  6. Levertijd: de termijn waarbinnen volgens de overeenkomst de prestatie verricht moet zijn;
  7. Waardebon(nen): niet voor geld inwisselbare tegoedbon(nen) met een bepaalde waarde, waar de klant uitsluitend aankopen mee kan doen bij Adams.
  8. Overeenkomst: iedere overeenkomst tussen Adams en een klant.
  9. Koopovereenkomst: een overeenkomst tussen Adams en een klant tot verkoop en levering van producten en/of diensten.
  10. Duurovereenkomst: een overeenkomst die strekt tot de regelmatige levering van zaken, diensten en/of digitale inhoud gedurende een bepaalde periode;
  11. Huurovereenkomst: een overeenkomst tussen Adams en een klant waarbij een product voor een bepaalde periode door Adams aan de klant wordt verhuurd tegen een van te voren bepaalde (huur)vergoeding.
  12. Op zicht overeenkomst: een overeenkomst tussen Adams en een klant waarbij een product voor een bepaalde periode tegen vergoeding of om niet door een klant kan worden uitgeprobeerd om te testen of het product bij de klant past.
  13. Reparatie en onderhoud overeenkomst: een overeenkomst tussen Adams en een klant waarbij een product ter reparatie of onderhoud wordt aangeboden bij Adams, waarbij het product door Adams tegen betaling wordt gerepareerd of onderhouden.

 

Artikel 2. Gegevens Adams

Bezoekadres & Vestigingsadres:

Aziëstraat 17-19
6014 DA Ittervoort (Nederland)


Bereikbaarheid:  
Dinsdag - 09:00 – 18:00
Woensdag - 09:00 – 18:00
Donderdag - 09:00 – 21:00
Vrijdag - 09:00 – 18:00
Zaterdag - 09:00 – 17:00

Telefoonnummer: +31(0)475 56 07 00

E-mailadres: info@adams.nl

Internet: www.adams.nl

KvK-nummer 13023695 
BTW-identificatienummer: NL006911626B01

 
Artikel 3 - Toepasselijkheid

  1. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op elk aanbod van Adams en op elke rechtsbetrekking c.q. tot stand gekomen overeenkomst tussen Adams en een klant.
  2. De algemene voorwaarden van de klant gelden niet, behoudens indien en voorzover deze voorwaarden uitdrukkelijk en schriftelijk door Adams zijn geaccepteerd.
  3. Indien een of meerdere bepalingen in deze algemene voorwaarden nietig zijn of vernietigd mochten worden, blijven de overige bepalingen van deze algemene voorwaarden volledig van toepassing. Partijen zullen alsdan overleggen teneinde nieuwe bepalingen ter vervanging van de nietige of vernietigde bepalingen overeen te komen, waarbij zoveel als mogelijk is het doel en de strekking van de oorspronkelijke bepaling(en) in acht wordt genomen.
  4. De toepassing van deze algemene voorwaarden wordt door de klant aanvaard door het enkele feit van een aankoop, het plaatsen van een bestelling of door het sluiten van een overeenkomst met Adams.

 
Artikel 4 - Het aanbod

  1. Alle door Adams uitgebrachte aanbiedingen en offertes zijn vrijblijvend. Op verzoek van de klant brengt Adams een schriftelijke offerte uit. Een schriftelijke offerte is maximaal 14 dagen geldig vanaf de datum van de offerte, waarna deze van rechtswege komt te vervallen.
  2. Adams is slechts aan aanbiedingen en offertes gebonden, indien de aanvaarding hiervan door de klant (schriftelijk of anderszins) 14 dagen na het uitbrengen van de aanbieding of offerte heeft plaatsgevonden. Indien een aanbod een beperkte geldigheidsduur heeft of onder voorwaarden geschiedt, wordt dit nadrukkelijk in het aanbod vermeld.
  3. Een aanbod van Adams bevat zoveel mogelijk de gegevens van Adams, een omschrijving van de aangeboden producten, de koopprijs, de levertijd, eventuele bezorgkosten en andere bijkomende kosten, klachtenprocedure en of levering al dan niet in gedeelten plaatsvindt.
  4. Levertijden in aanbiedingen en offertes van Adams zijn indicatief en geven de klant bij overschrijding ervan geen recht op ontbinding of schadevergoeding.
  5. Kennelijke vergissingen of kennelijke fouten in het aanbod binden Adams niet.
  6. Aanbiedingen en offertes gelden niet automatisch voor nabestellingen door de klant.

 

 

Artikel 5 - De overeenkomst

  1. De overeenkomst komt tot stand op het moment van volledige aanvaarding door de klant van het aanbod van Adams en het voldoen aan de daarbij gestelde voorwaarden.
  2. Adams is gerechtigd om zich binnen wettelijke kaders op de hoogte te (doen) stellen of de klant aan zijn betalingsverplichtingen kan voldoen. Indien Adams op grond van dit onderzoek redelijke gronden heeft om de overeenkomst niet aan te gaan, is Adams gerechtigd een bestelling of aanvraag te weigeren of aan de uitvoering bijzondere voorwaarden te verbinden.

 

Artikel 6 - De prijs

  1. De in een aanbod of overeenkomst genoemde prijzen zijn inclusief BTW, tenzij uitdrukkelijk anders wordt aangegeven, en zijn uitgedrukt in euro.
  2. Gedurende de in een aanbod vermelde geldigheidsduur worden de prijzen van de aangeboden producten en/of diensten niet verhoogd, behoudens prijswijzigingen als gevolg van veranderingen in BTW-tarieven of andere verhogingen van overheidswege of door leveranciers. Adams behoudt zich tevens het recht voor om eventuele typfouten met betrekking tot de prijsopgave te corrigeren.
  3. In afwijking van het vorige lid kan Adams producten of diensten waarvan de prijzen gebonden zijn aan schommelingen op de financiële markt en/of waar Adams geen invloed op heeft, met variabele prijzen aanbieden. De mogelijkheid prijscorrecties en/of het feit dat vermelde prijzen richtprijzen zijn, worden bij het aanbod uitdrukkelijk vermeld.
  4. De totale prijs is de betaalprijs inclusief BTW en exclusief eventuele verpakkings-, verzend- en transportkosten. Verpakkings-, verzend- en transportkosten zijn voor rekening van de klant, tenzij anders is aangegeven en/of uitdrukkelijk anders wordt overeengekomen.
  5. Levering binnen Nederland en België kost per bestelling 3,95 euro. Bij een bestelling vanaf 50 euro verstuurt Adams de bestelling binnen Nederland en België gratis. De verzendkosten voor andere landen zijn in te zien onder “Verzendkosten overige landen”, welke te vinden zijn op de website van Adams (www.adams.nl). Bij leveringen naar landen buiten de EU-handelszone worden de extra invoerheffingen en kosten betaald door de klant. Adams behoudt zich uitdrukkelijk het recht om de hiervoor genoemde voorwaarden en tarieven te wijzigen.

 

Artikel 7 - Nakoming overeenkomst, garantie

  1. Adams ziet er naar best vermogen en voor zover als mogelijk op toe dat de producten en/of diensten voldoen aan de overeenkomst, de in het aanbod vermelde specificaties, redelijke eisen van deugdelijkheid en normale bruikbaarheid en op de datum van de totstandkoming van de overeenkomst bestaande wettelijke bepalingen en/of overheidsvoorschriften. Indien dat uitdrukkelijk is overeengekomen, ziet Adams er naar best vermogen en voor zover als mogelijk op toe dat de producten en/of diensten geschikt zijn voor ander dan normaal gebruik.
  2. Een door Adams, diens toeleverancier, fabrikant of importeur verstrekte extra garantie beperkt nimmer de wettelijke rechten en vorderingen die de klant op grond van de wet of de overeenkomst tegenover Adams kan doen gelden, indien en voorzover Adams toerekenbaar is tekortgeschoten in de nakoming van haar verplichtingen op grond van de overeenkomst.
  3. Onder extra garantie wordt verstaan iedere verbintenis van Adams, diens toeleverancier, importeur of producent waarin deze aan de klant bepaalde rechten of vorderingen toekent die verder gaan dan waartoe deze wettelijk verplicht zijn, zulks voor het geval zij zijn tekortgeschoten in de nakoming van hun verplichtingen op grond van de overeenkomst.
  4. Adams garandeert uitsluitend dat de door haar geleverde zaken vrij zijn van ontwerp-, materiaal- en fabricagefouten. Deze garantie geldt gedurende een periode van 2 jaar na levering. De garantie geldt niet ten aanzien van: -lak; -de toetsen’ –de normale slijtage.
  5. Van enige garantie zijn uitgesloten:
    1. huurinstrumenten
    2. producten die een gebruiksbeding hebben of aan andere natuurlijke slijtage onderhevig zijn
    3. gebreken in het product of de dienst, die veroorzaakt worden door het niet naleven van de gebruiksaanwijzing, oneigenlijk gebruik, abnormale omgevingsomstandigheden, overbelasting, gebrekkig onderhoud en/of gebrekkige verzorging van het product
    4. gebreken aan het product, die door het gebruik van toebehoren-, uitbreidings- en/of vervangende onderdelen zijn veroorzaakt, die geen oorspronkelijke onderdelen zijn
    5. producten of diensten waaraan veranderingen en/of uitbreidingen zijn aangebracht.
    6. geringe of onbeduidende afwijkingen van de productnorm die voor de waarde en het normale gebruik van het product of de dienst onbelangrijk zijn

De klant die een consument is heeft recht op een wettelijke garantietermijn van 2 jaar respectievelijk 1 jaar in geval van tweedehandsgoederen, te rekenen vanaf de levering van het betreffende goed en zulks overeenkomstig de bepalingen hiertoe voorzien in het Burgerlijk Wetboek.

  1. Het verhelpen van een gebrek, waarvan Adams bevestigt dat het onder de garantie valt, geschiedt zodanig, dat het gebrekkige product of dienst naar keuze van Adams kosteloos wordt gerepareerd dan wel door een correct product of dienst (dan wel een ander model of versie) wordt vervangen. Vervangen producten en/of onderdelen worden eigendom van Adams.
  2. De aanspraak op een garantie moet door de klant binnen de garantietermijn en conform de wettelijke bepalingen hiertoe voorzien in het Burgerlijk Wetboek geldend worden gemaakt, bij gebreke waarvan sprake is van rechtsverwerking.
  3. Indien de klant aanspraak maakt op een garantie, dient de klant het betreffende product met een kopie van de rekening aan Adams te doen toekomen.
  4. Andere aanspraken dan het in artikel 7 bedoelde recht op het verhelpen van gebreken (lid 6) kunnen niet jegens Adams worden gemaakt, tenzij uitdrukkelijk anders wordt overeengekomen.
  5. Door gebruik te maken van een garantie wordt de oorspronkelijke garantietermijn van het product of dienst noch verlengd noch vernieuwd.
  6. Een garantie is niet langer van toepassing bij eventuele doorverkoop door de klant.

 

Artikel 8 - Levering en uitvoering

  1. Adams zal de grootst mogelijke zorgvuldigheid in acht nemen bij het in ontvangst nemen en bij de uitvoering van bestellingen van producten of diensten.
  2. Als plaats van levering geldt het adres van Adams (winkelverkoop) danwel het adres dat de klant aan Adams kenbaar heeft gemaakt (verkoop op bestelling).
  3. Met inachtneming van hetgeen hierover in artikel 4 is vermeld, zal Adams geaccepteerde bestellingen met bekwame spoed uitvoeren. Indien de bezorging van een product of dienst vertraging ondervindt, of indien een bestelling niet dan wel slechts gedeeltelijk kan worden uitgevoerd, ontvangt de klant hiervan zo spoedig mogelijk bericht, waarbij Adams (voorzover van toepassing) zal aangeven of de klant in dat geval het recht heeft om de overeenkomst zonder kosten te ontbinden en/of recht heeft op eventuele schadevergoeding.
  4. In geval van weigering van ontvangst bij levering van de goederen, zal de overeenkomst met de klant als geannuleerd worden beschouwd en zal er een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd zijn aan Adams gelijk aan 25% van het factuurbedrag.
  5. De geleverde producten of diensten dienen direct na aflevering door de klant of zijn vertegenwoordiger te worden onderzocht op transport- en/of verpakkingsschade . Vast te stellen transport- en/of verpakkingsschade dient de klant, bij het aannemen van de goederen, schriftelijk te laten bevestigen door de transportonderneming c.q. pakketdienst.
  6. Tenzij uitdrukkelijk anders overeengekomen worden de goederen vervoerd op risico van de klant. Het risico gaat over op de klant van zodra de goederen het magazijn en/of de winkel van Adamsverlaten. De goederen zijn gecontroleerd bij het verlaten van het magazijn. Geen enkele klacht voor verlies of beschadiging zal worden aanvaard. De klant hoort de geleverde goederen onmiddellijk in ontvangst te nemen en na te kijken. Eventuele klachten aangaande de goederen en/of de levering dienen bij aangetekend schrijven binnen de tien (10) dagen na de levering aan Adams te worden meegedeeld. Terugzending van goederen worden niet aangenomen zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van Adams.
  7. Indien de klant de overeenkomst vóór levering annuleert, is Adams gerechtigd een schadevergoeding van 25% van de aankoopsom in rekening te brengen, onverminderd het recht van Adams om een hogere schadevergoeding te bekomen.

 

Artikel 9 - Betaling

  1. De klant moet het product of dienst bij of voor aflevering aan Adams betalen.
  2. De facturen van Adams dienen – voor zover er niet schriftelijk iets anders is overeengekomen – onmiddellijk en zonder korting, aftrek en/of verrekening te worden betaald. De betaling geschiedt bij levering onder rembours door contante betaling. Bestellingen met betaling vooraf worden verzonden na ontvangst van de betaling.
  3. Bij verkoop van uit de collectie lopende en unieke producten, waarvan er nog maar één of een beperkt aantal op voorraad zijn, komt ingeval van meerdere bestellingen steeds uitsluitend met de eerst betalende klant een koopovereenkomst met Adams tot stand.
  4. Wanneer vooruitbetaling is bedongen, kan de klant geen enkel recht doen gelden aangaande de uitvoering van de desbetreffende bestelling of dienst(en), alvorens de bedongen vooruitbetaling heeft plaatsgevonden.
  5. Adams behoudt zich het recht voor om cheques, vreemde valuta (geen €) en andere niet-contante betaal- en/of ruilmiddelen, waaronder begrepen bitcoins, te weigeren of hieraan nadere voorwaarden te verbinden. Betalingen in vreemde valuta’s worden volgens de bankafrekening door Adams bijgeschreven. De bankkosten alsmede creditcardkosten en eventuele voor Adams negatieve valuta- en/of koersschommelingen van betaal-en/of ruilmiddelen zijn voor rekening en risico van de klant.
  6. De klant is gehouden om onjuistheden in verstrekte betaalgegevens onverwijld aan Adams te melden.
  7. Indien de klant niet tijdig en/of volledig aan zijn (betalings)verplichting(en) voldoet, zal van rechtswege en zonder dat enige ingebrekestelling nodig is, een intrest verschuldigd zijn van 10% per jaar vanaf de vervaldag van de factuur. De factuur zal bovendien verhoogd worden met forfaitaire schadevergoeding wegens laattijdige betaling gelijk aan 10% van het factuurbedrag, met een minimum van 50,00 EUR per factuur.
  8. Nadat de klant door Adams deugdelijk in gebreke is gesteld, over het nog verschuldigde bedrag is de wettelijke rente verschuldigd en is Adams gerechtigd de door haar gemaakte buitengerechtelijke (incasso) kosten in rekening te brengen.  Ten aanzien buitengerechtelijke (incasso) kosten heeft Adams recht op de maximaal toegestane vergoeding.
  9. In geval van niet-betaling van een factuur, worden alle openstaande, zelfs niet vervallen, facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling opeisbaar.
  10. Een klant kan ook met waardebon(nen) betalen die door Adams zijn uitgegeven, tenzij dat voor een product of dienst is uitgesloten. Deze waardebon(nen) kunnen fysiek en digitaal bij Adams worden aangekocht. Elke waardebon(nen) uitgegeven door Adams is maximaal één jaar geldig na datum van aankoop, tenzij op de waardebon anders is aangegeven en/of uitdrukkelijk anders wordt overeengekomen.
  11. Waardebon(nen) of de restwaarde ervan zijn niet inwisselbaar voor geld.
  12. Indien het totaalbedrag van de aankoop van een product of dienst hoger is dan de waarde van de gebruikte waardebon(nen), dient het verschil betaald te worden met één of meer van de overige door Adams geaccepteerde betaalmethoden.
  13. Het is niet toegestaan waardebon(nen) of de werking daarvan te wijzigen, verveelvoudigen, vervalsen, ondermijnen of anderszins aan te tasten (waaronder begrepen hacking).
  14. Bij twijfel omtrent de authenticiteit van de waardebon(nen) behoudt Adams zich het recht voor om zonder opgaaf van reden de waardebon(nen) te weigeren.

 

Artikel 10 - Eigendomsvoorbehoud en retentierecht

  1. Alle door Adams geleverde goederen blijven eigendom van Adams totdat de klant alle navolgende verplichtingen uit hoofde van de tussen Adams en de klant gesloten overeenkomst(en) is nagekomen: (a) de tegenprestatie, waaronder het betalen van de koopprijs, met betrekking tot door Adams geleverde en/of te leveren producten of diensten en (b) eventuele vorderingen wegens niet nakoming door de klant van voormelde overeenkomst(en).
  2. Indien en voorzover Adams zich op het eigendomsvoorbehoud kan beroepen, kan zij de betreffende goederen op elk gewenst moment bij de klant terugvorderen.
  3. De klant is niet bevoegd de onder het eigendomsvoorbehoud van Adams vallende goederen te verpanden noch op enige andere wijze te bezwaren. De klant is verplicht de onder eigendomsvoorbehoud geleverde goederen afdoende te verzekeren en verzekerd te houden.
  4. Indien Adams kosten bij de klant in rekening mag brengen voor een reparatie, mag Adams het artikel onder zich houden totdat de reparatiekosten volledig door de klant zijn voldaan.

 

Artikel 11 – Ruilen en/of retourneren

  1. Ruilen en retourneren is alleen mogelijk indien dit vooraf uitdrukkelijk is overeengekomen.
  2. Adams bepaalt in dat geval binnen welke termijn de klant mag ruilen of retourneren.
  3. Adams kan aan ruilen of retourneren nadere voorwaarden verbinden.

 

Artikel 12 – Opschorting en ontbinding

  1. Adams is bevoegd de nakoming van haar verplichtingen op te schorten of de overeenkomst (buitengerechtelijk) te ontbinden, indien:
    • de klant de verplichtingen uit de overeenkomst niet, niet tijdig of niet volledig nakomt.
    • na het sluiten van de overeenkomst Adams ter kennis gekomen omstandigheden goede grond geven te vrezen dat de klant de verplichtingen uit de overeenkomst niet zal nakomen.
    • de klant verzocht is zekerheid te stellen voor de voldoening van zijn verplichtingen uit de overeenkomst en deze zekerheid uitblijft of naar het oordeel van Adams onvoldoende is.
  2. Voorts is Adams bevoegd de overeenkomst (buitengerechtelijk) te (doen) ontbinden indien zich omstandigheden voordoen welke van dien aard zijn dat nakoming van de overeenkomst onmogelijk is of naar maatstaven van redelijkheid en billijkheid niet langer kan worden gevergd dan wel indien zich anderszins omstandigheden voordoen welke van dien aard zijn dat (ongewijzigde) instandhouding van de overeenkomst in redelijkheid niet kan worden verwacht.
  3. Indien de overeenkomst door Adams rechtsgeldig wordt ontbonden, doch de klant de door Adams geleverde goederen reeds heeft gebruikt, dan heeft de klant geen recht op restitutie van het volledige aankoopbedrag, doch slechts een gedeelte, rekening houdend met voormeld gebruik en slijtage.
  4. Indien de overeenkomst wordt ontbonden, zijn de vorderingen van Adams op de klant onmiddellijk opeisbaar. Indien Adams de nakoming van de verplichtingen opschort, behoudt zij haar aanspraken op grond van de wet en uit hoofde van de overeenkomst met de klant.
  5. Indien Adams de overeenkomst op grond van de voorgaande bepalingen ontbindt, is Adams jegens de klant of derden niet aansprakelijk voor enigerlei kosten of schadevergoeding.
  6. Adams behoudt steeds het recht gemaakte kosten en/of (aanvullende) schadevergoeding te vorderen.

 

Artikel 13 – Aansprakelijkheid

  1. Indien door Adams geleverde producten of diensten gebrekkig zijn, is de aansprakelijkheid van Adams jegens de klant beperkt tot hetgeen in artikel 7 is geregeld.
  2. Adams is alleen aansprakelijk voor directe schade. Adams is niet aansprakelijk voor welke schade dan ook, doordat Adams is uitgegaan van door of namens de klant verstrekte onjuiste en/of onvolledige gegevens, dan wel door onoordeelkundig of onjuist gebruik van de geleverde producten en/of diensten door of namens de klant. Adams is ook nimmer aansprakelijk voor indirecte schade, daaronder begrepen gevolgschade, gederfde winst, gemiste besparingen en/of bedrijfsstagnatie.
  3. Indien Adams aansprakelijk is voor directe schade, dan is die aansprakelijkheid beperkt tot maximaal het factuurbedrag, althans dat gedeelte van de overeenkomst waarop de aansprakelijkheid betrekking heeft. De aansprakelijkheid is daarenboven te allen tijde beperkt tot maximaal het bedrag dat onder de verzekering van Adams in het voorkomende geval wordt uitgekeerd.
  4. Adams is niet gehouden tot het nakomen van enige verplichting, indien zij daartoe gehinderd wordt als gevolg van overmacht, dat wil zeggen een omstandigheid die niet is te wijten aan haar schuld, en noch krachtens de wet, een rechtshandeling of in het verkeer geldende opvattingen voor haar rekening komt. Onder overmacht wordt verstaan naast hetgeen daaromtrent in de wet en jurisprudentie wordt begrepen, alle van buiten komende oorzaken, voorzien of niet-voorzien, waarop Adams geen of slechts beperkte invloed kan uitoefenen, doch waardoor Adams niet in staat is haar verplichtingen na te komen en/of waardoor de klant schade lijdt, zoals bijvoorbeeld: stakingen, natuurrampen, verkeersbelemmeringen, uitvoerbelemmeringen of andere overheidsmaatregelen, het gehackt worden van de website van Adams en elke andere omstandigheid, waardoor de normale gang van zaken in het bedrijf wordt belemmerd ten gevolge waarvan de nakoming van de overeenkomst door Adams in redelijkheid niet kan worden gevergd. Adams heeft ook het recht zich op overmacht te beroepen, indien de omstandigheid die (verdere) nakoming verhindert en/of waardoor de klant schade lijdt, intreedt nadat Adams haar verbintenis had moeten nakomen.

 

Artikel 14 – Intellectuele eigendomsrechten

  1. Onverminderd het overigens in deze algemene voorwaarden bepaalde behoudt Adams zich de rechten en bevoegdheden voor die haar toekomen op grond van de Auteurswet en overige wet- en regelgeving met betrekking tot intellectuele eigendomsrechten.
  2. Het is de klant niet toegestaan veranderingen in de geleverde goederen en/of diensten aan te brengen, tenzij uit de aard van het geleverde anders volgt of schriftelijk anders is overeengekomen.
  3. De in het kader van de overeenkomst eventueel door Adams tot stand gebrachte ontwerpen, tekeningen, software en andere materialen of (elektronische) bestanden, blijven eigendom van Adams, ongeacht of deze aan de klant of aan derden ter beschikking zijn gesteld. Voormelde zaken zijn uitsluitend bestemd om door de klant te worden gebruikt en mogen niet door hem zonder voorafgaande toestemming van gebruiker worden verveelvoudigd, openbaar gemaakt of ter kennis van derden worden gebracht, tenzij uit de aard van de verstrekte zaken anders voortvloeit.
  4. Elke inbreuk ten aanzien van huidige bepaling zal gesanctioneerd worden door de betaling van een schadevergoeding gelijk aan het bedrag van de factuur die de inbreuk plegende klant dient te betalen aan Adams, onverminderd het recht van Adams om een hogere schadevergoeding te vorderen.

 

Artikel 15 - Klachtenregeling

  1. Adams beschikt over een klachtenprocedure (zie adams.nl/complaints) en behandelt klachten zoveel mogelijk overeenkomstig deze klachtenprocedure.
  2. Klachtenprocedure:
    • Klachten kunnen alleen schriftelijk worden ingediend, omdat de tekst dan het uitgangspunt is van de behandeling en niet een eventuele interpretatie van de klacht door een van onze medewerkers. Naast de melding per brief of per e-mail is er ook een mogelijkheid via het contactformulier op onze website klachten achter te laten. Binnen 3 werkdagen wordt er een ontvangstbevestiging verstuurd. 
    • De klacht wordt door de klantenservice in behandeling genomen, deze zal met contact opnemen met de klant zodat de klant persoonlijke toelichting kan geven en eventueel contact op nemen met derde partijen die invloed hebben gehad op de geleverd producten of diensten. 
    • Op basis van de verzamelde informatie wordt tot een conclusie gekomen. Indien de klacht (deels) gegrond is, wordt aangegeven welke verbeteracties of compensaties Adams Muziekcentrale gaat ondernemen.
  1. Eventuele klachten betreffende zichtbare gebreken dienen Adams te bereiken d.m.v. aangetekende zending binnen de tien (10) dagen na afhaling of levering.
  2. Eventuele klachten betreffende verborgen gebreken dienen Adams te bereiken d.m.v. aangetekende zending binnen de tien (10) dagen na ontdekking van het verborgen gebrek, Indien de bepalingen betreffende de consumentenkoop van toepassing zijn, wordt deze termijn bepaald op twee (2) maanden.
  3. Eventuele klachten met betrekking tot de betaling en/of facturatie dienen gericht te worden binnen de 10 dagen nadat de betaling heeft plaatsgevonden respectievelijk binnen 10 dagen na factuurdatum. Het in behandeling nemen van een klacht betekent niet dat Adams daarmee schuld of aansprakelijkheid erkent.
  4. Bij Adams ingediende klachten worden binnen een termijn van 14 dagen gerekend vanaf de datum van ontvangst beantwoord. Als een klacht een voorzienbaar langere verwerkingstijd vraagt, wordt door Adams binnen de termijn van 14 dagen geantwoord met een bericht van ontvangst en een indicatie wanneer de klant een meer uitvoerig antwoord kan verwachten.

 

Artikel 16 – Zakelijke klant

Met zakelijke klant wordt bedoeld de klant die handelt in het kader van de uitoefening van beroep of bedrijf, zoals gedefinieerd in artikel 1 lid 3.  

De volgende bepalingen zijn niet van toepassing op een zakelijke klant: [n.v.t.].

 

Artikel 17 -  Gegevensbescherming.

Adams zal de gegevens die zij ontvangt van de klant in het kader van de overeenkomst afgesloten met de klant behandelen conform de bepalingen van de Algemene Verordening Gegevensbescherming  en zal geen vertrouwelijke of andere informatie over de klant meedelen aan derden en/of openbaar maken, behoudens uitdrukkelijk schriftelijk andersluidend akkoord.

 

Artikel 18– Toepasselijk recht

Op elk aanbod van Adams en elke overeenkomst tussen Adams en de klant is uitsluitend Nederlands recht van toepassing. Dit geldt ook indien een verbintenis geheel of gedeeltelijk in het buitenland wordt uitgevoerd en/of indien de klant in het buitenland is gevestigd.

De toepasselijkheid van het Weens Koopverdrag wordt uitgesloten (“opt out”).

 

Artikel 19 – Geschillen

De Nederlandse rechter in het arrondissement van de vestigingsplaats van Adams is bij uitsluiting bevoegd van geschillen kennis te nemen. Partijen zullen eerst een beroep op de rechter doen nadat zij zich tot het uiterste hebben ingespannen een geschil in onderling overleg op te lossen.

 

Artikel 20 – Vindplaats, uitleg en wijziging  van de voorwaarden

  1. Deze algemene voorwaarden zijn gedeponeerd bij de Kamer van Koophandel.
  2. Ingeval van noodzakelijke uitleg van de inhoud en strekking van (een vertaling van) deze algemene voorwaarden, is de Nederlandse tekst daarvan steeds doorslaggevend.
  3. Van toepassing is steeds de laatst gedeponeerde c.q. gepubliceerde versie van de algemene voorwaarden c.q. de versie zoals die gold ten tijde van het totstandkomen van de overeenkomst.

 

Onderdeel – Voorwaarden huurovereenkomst

Artikel 21 – Voorwaarden huurovereenkomst

  1. Naast de hierboven opgenomen algemene voorwaarden zijn de onderhavige voorwaarden van toepassing in geval van een huurovereenkomst tussen Adams en de klant. In het geval van strijdigheid met de algemene voorwaarden zullen in geval van een huurovereenkomst de onderhavige huurvoorwaarden prevaleren, tenzij anders is aangegeven.
  2. De klant is gehouden voor of bij het aangaan van een huurovereenkomst aan Adams een geldig legitimatiebewijs te tonen en correcte NAW-gegevens (naam, adres en woonplaats) te verstrekken.
  3. Om een huurovereenkomst te kunnen sluiten, dient het daarvoor bestemde huurformulier door de klant correct ingevuld te worden. De data vermeld op het huurformulier zijn bindend.
  4. De huurvoorwaarden hebben geen betrekking op een met Adams in voorkomende gevallen overeen te komen gespreide betalingsregeling (koop op afbetaling).
  5. Adams behoudt zich te allen tijde het recht voor om zonder opgave van redenen te weigeren een huurovereenkomst met een klant aan te gaan.

 

Artikel 22 – Duur van de huurovereenkomst

  1. De huurovereenkomst wordt aangegaan voor de overeengekomen periode en bedraagt maximaal zes (6) maanden, zulks tenzij schriftelijk anders is overeengekomen.
  2. Verlenging van de overeengekomen huurperiode is slechts éénmaal mogelijk voor de duur van maximaal zes (6) maanden. Verlenging dient schriftelijk overeengekomen te worden uiterlijk twee (2) weken voor het einde van de eerste huurperiode, bij gebreke waarvan de huurovereenkomst van rechtswege eindigt aan het einde van de eerste huurperiode.
  3. Het gehuurde product dient uiterlijk op de laatste dag van de overeengekomen huurperiode aan Adams te worden geretourneerd, zulks op kosten van de klant. Indien het gehuurde product op de betreffende dag niet is geretourneerd, kan door Adams een bedrag in rekening worden gebracht ter hoogte van de dan geldende verkoopprijs vermeerderd met de door Adams gemaakte administratiekosten minus de reeds betaalde huur.
  4. Indien het product niet in goede staat wordt geretourneerd, zulks ter uitsluitende beoordeling door Adams, zal Adams aan de klant reparatie- en/of reinigingskosten (voorzover van toepassing) in rekening brengen.

 

Artikel 23 – Huurprijs

  1. De huurprijs wordt bepaald door de verantwoordelijke verkoper van Adams.
  2. Tenzij schriftelijk anders overeengekomen, dient de gehele verschuldigde huursom voor de volledige overeengekomen huurperiode te worden voldaan voor of uiterlijk bij het afhalen van het gehuurde product. De huursom over een verlengde huurperiode is in zijn geheel verschuldigd uiterlijk op de dag waarop de verlenging ingaat. Adams zal de klant daartoe een factuur sturen, die per ommegaande door de klant dient te worden voldaan.
  3. Indien het gehuurde product binnen de eerste huurperiode wordt gekocht door de klant, zal Adams de betaalde huur volledig in mindering brengen op de door Adams gehanteerde aankoopprijs, zulks tenzij schriftelijk anders is overeengekomen.
  4. Indien het gehuurde product binnen de verlengingsperiode wordt gekocht door de klant , zal Adams 80% van de betaalde huursom in mindering brengen op de door Adams gehanteerde aankoopprijs, zulks tenzij schriftelijk anders is overeengekomen.

 

Artikel 24 – Aansprakelijkheid van de klant

Gedurende de huurperiode is de klant volledig aansprakelijk voor alle schade aan het gehuurde product, door welke oorzaak dan ook ontstaan. De klant is verplicht het instrument als goed huurder te gebruiken en zorg te dragen voor het gebruikelijke onderhoud en afdoende verzekering.  De klant is verplicht preventieve maatregelen te treffen ter voorkoming van diefstal van het product.

 

Artikel 25 – Reparaties en onderhoud

Reparaties en/of eventuele afstellingen en/of eventuele reinigingskosten en/of enig ander onderhoud dienen uitsluitend te worden uitgevoerd door Adams of door haar aangewezen derden. Daaraan verbonden kosten komen voor rekening van de klant en zijn niet inbegrepen in de huurprijs.

 

Artikel 26 – Waarborgsom

  1. Het is Adams toegestaan van de klant een waarborgsom te verlangen ten bedrage van de verkoopprijs van het gehuurde product minus het bedrag dat ingevolge artikel 22 bij het ter beschikking stellen van het product aan Adams is vooruitbetaald.
  2. Indien het gehuurde product tijdig en in goede staat aan Adams is geretourneerd, zulks ter uitsluitende beoordeling door Adams, zal Adams het bedrag dat als waarborgsom is betaald aan de klant retourneren. In het geval de zaak niet in goede staat is geretourneerd, zulks ter uitsluitende beoordeling door Adams, is het Adams toegestaan de waarborgsom onder haar te houden en aan te wenden tot meerdere zekerheid voor de nakoming van de verplichtingen van de klant uit de (huur)overeenkomst en de onderhavige voorwaarden.

 

Artikel 27- Retournering huur product(en)

  1. De klant heeft na het verstrijken van de overeengekomen huurtermijn een onmiddellijke teruggaveplicht, zoals bepaald in artikel 21 lid 3.
  2. Indien het gehuurde product niet voor of bij het einde van de overeengekomen huurtermijn aan Adams wordt geretourneerd, zal Adams eenmalig een herinnering sturen. Als deze herinnering niet wordt gehonoreerd, behoudt Adams zich het recht voor om aangifte te doen van diefstal. Naast de huurprijs is de klant in dit geval tevens de verkoopprijs van het niet-geretourneerde product aan Adams verschuldigd.
  3. De klant retourneert het gehuurde product bij dezelfde vestiging van Adams als waar de huurovereenkomst is afgesloten..

 

Artikel 28 - Schade en verlies

  1. Schade aan het gehuurde product, veroorzaakt binnen de periode waarin de klant voor het gehuurde verantwoordelijk is, dient onmiddellijk na ontdekking, doch uiterlijk binnen 24 uur na het ontstaan ervan, schriftelijk aan Adams te worden gemeld.
  2. In geval van diefstal of verlies en/of vermissing van het gehuurde product is de klant verplicht dit binnen 24 uur na ontdekking schriftelijk aan Adams te melden en van de diefstal aangifte te doen bij de autoriteiten. Tevens is de klant verplicht een (kopie van het) proces-verbaal van aangifte aan te overleggen.
  3. Indien de klant conform lid 2 verzuimt aangifte te doen en/of een proces-verbaal van aangifte aan Adams te overhandigen, geldt de diefstal als een verduistering.
  4. Bij diefstal of (economische) total loss van het gehuurde product, verplicht de klant zich de schade aan Adams te vergoeden, zulks tegen het bedrag van de door Adams gehanteerde verkoopprijs met bijkomende kosten. Indien en voorzover herstel van het gehuurde product nog mogelijk is, zulks ter uitsluitende beoordeling door Adams, verplicht de klant zich tot vergoeding van de reparatiekosten die hiermee gemoeid zijn.

 

 

 

Onderdeel – Voorwaarden op zicht overeenkomst

Artikel 29 - Op zicht overeenkomst

  1. Naast de hierboven opgenomen algemene voorwaarden en de voorwaarden huurovereenkomst zijn de onderhavige voorwaarden van toepassing in geval van een op zicht overeenkomst tussen Adams en de klant, inhoudende het (kosteloos) tijdelijk uitproberen van een product dan wel tijdelijke vervanging bij reparatie. In het geval van strijdigheid met de algemene voorwaarden en de voorwaarden huurovereenkomst zullen in geval van een op zicht overeenkomst de betreffende op zicht voorwaarden prevaleren.
  2. De klant is gehouden voor of bij het aangaan van een op zicht overeenkomst aan Adams een geldig legitimatiebewijs te tonen en correcte NAW-gegevens (naam, adres en woonplaats) te verstrekken.
  3. De op zicht voorwaarden hebben geen betrekking op een met Adams in voorkomende gevallen overeen te komen gespreide betalingsregeling (koop op afbetaling).
  4. Adams behoudt zich te allen tijde het recht voor om zonder opgave van redenen te weigeren een op zicht overeenkomst met een klant aan te gaan.

 

Artikel 30 – Duur van de op zicht overeenkomst

  1. De op zicht overeenkomst wordt aangegaan voor de overeengekomen periode en bedraagt maximaal 1 week, zulks tenzij schriftelijk anders is overeengekomen.
  2. Het op zicht genomen product dient uiterlijk op de laatste dag van de overeengekomen periode aan Adams te worden geretourneerd, zulks op kosten van de klant. Indien het op zicht genomen product op de betreffende dag niet is geretourneerd, kan door Adams aan de klant een bedrag in rekening worden gebracht ter hoogte van de door Adams gehanteerde verkoopprijs vermeerderd met de door Adams gemaakte administratiekosten.
  3. Indien het op zicht genomen product niet in goede staat wordt geretourneerd, zulks ter uitsluitende beoordeling door Adams, zal Adams aan de klant reparatie- en/of reinigingskosten (voorzover van toepassing) in rekening brengen.

 

Onderdeel – Voorwaarde reparatie- en onderhoudsovereenkomst

Artikel 31 - Reparatie en onderhoud overeenkomst

  1. Naast de hierboven opgenomen algemene voorwaarden zijn de onderhavige voorwaarden van toepassing in geval van een reparatie- en onderhoudsovereenkomst tussen Adams en de klant. In het geval van strijdigheid met de algemene voorwaarden zullen in geval van een reparatie- en onderhoudsovereenkomst de betreffende reparatie- en onderhoudsvoorwaarden prevaleren.
  2. De klant is gehouden voor of bij het aangaan van een reparatie- en onderhoudsovereenkomst aan Adams een geldig legitimatiebewijs te tonen en correcte NAW-gegevens (naam, adres en woonplaats) te verstrekken.
  3. De reparatie- en onderhoudsvoorwaarden hebben geen betrekking op een met Adams in voorkomende gevallen overeen te komen gespreide betalingsregeling (koop op afbetaling).
  4. Adams behoudt zich te allen tijde het recht voor om zonder opgave van redenen te weigeren een reparatie- en onderhoudsovereenkomst met een klant aan te gaan.

 

Artikel 32 - De opdracht

  1. De opdracht tot uitvoering van werkzaamheden en de omvang daarvan wordt mondeling of schriftelijk door de klant gegeven. Een afschrift van een mondelinge en schriftelijke opdracht wordt door Adams aan de klant verstrekt.
  2. Op het moment van afgifte van het instrument aan Adams voor onderhoud of reparatie geschiedt dat voor risico van de klant en gaat de klant akkoord dat de medewerkers van Adams voorzichtig en verantwoord met het instrument omgaan.
  3. De klant zal expliciet vermelden welke gebreken aanwezig zijn en gerepareerd moeten worden. Dit zal door Adams worden vastgelegd tijdens het opmaken van de opdrachtbevestiging.
  4. Bij reparatie en onderhoud wordt uitgegaan van de klacht(en) zoals die door de klant zijn omschreven. Indien geen of geen duidelijke omschrijving van klacht(en) aanwezig is, worden door de reparateur naar eigen inzicht geconstateerde gebreken hersteld.
  5. De uitgevoerde werkzaamheden zullen door Adams worden gespecificeerd op de factuur.

 

Artikel 33 -  Prijsopgave en termijn

  1. Per opdracht wordt van te voren door een medewerker van Adams een prijsopgave gemaakt onder voorbehoud van extra kosten. Indien er geen duidelijke omschrijving van de opdracht is gegeven door de klant, zal de prijs worden bepaald aan de hand van de acties in artikel 31 lid 4.
  2. De klant is gerechtigd de reparatie- en onderhoudsovereenkomst te beëindigen, met inachtneming van een opzegtermijn van twee weken, onder schadeloosstelling van Adams voor de reeds door haar verrichte werkzaamheden.
  3. De door Adams gehanteerde termijnen zijn indicatief en altijd onder voorbehoud.
  4. Indien de betaling niet binnen de gestelde termijn wordt voldaan, zal artikel [9 lid 7] van toepassing zijn.

 

Artikel 34 - Aansprakelijkheid 

Adams is niet aansprakelijk voor de eventuele schade aan lakwerk of verzilvering die kan ontstaan bij het in- en uitwendig reinigen van producten. Adams is niet aansprakelijk voor schade aan het product die al op het moment van afgifte op het product aanwezig is maar die niet gerepareerd dient te worden.  Bij een geschil over de schuldvraag ligt de bewijslast bij de klant. Reclamaties door de klant dienen binnen 7 dagen te geschieden na teruggave van het product. Adams is niet langer verantwoordelijk voor een product dat door de klant ter reparatie of onderhoud bij Adams is aangeboden, indien dat langer dan 3 maanden daarna niet door de klant wordt opgehaald.

 

Artikel 35 -  Kwaliteit

  1. Er wordt bij de reparatie door Adams zoveel mogelijk gebruik gemaakt van nieuwe, bij voorkeur originele, onderdelen, alternatieve onderdelen of zelfgemaakte onderdelen.
  2. Een reparatie zal op zodanige wijze worden uitgevoerd, dat het instrument daarna weer voldoet aan de verwachtingen van de klant c.q. de voorwaarden voor een normaal gebruik.
  3. Na de reparatie ontvangt de klant een reparatiebon met een korte omschrijving van de verrichte werkzaamheden.

 

Artikel 36 - Gestolen instrument

Indien voor of bij het in behandeling nemen van een opdracht blijkt dat het serienummer van het product voorkomt in een database van gestolen of vermiste producten, behoudt Adams zich het recht voor de opdracht niet te aanvaarden. Alsdan is Adams ook verplicht dit bij politie en justitie te melden.

 

Article 1. Domaine d’application
1.1
Les présentes Conditions générales de Vente (dénommées ci-après les Conditions) s’appliquent à chaque offre, commande et contrat de Muziekcentrale Adams b.v. à l’exclusion d’autres conditions générales éventuelles. Ces Conditions peuvent être consultées gratuitement sur internet, voir: http://www.adams.nl/AV/

1.2 Tous les droits et accords stipulés dans les présentes Conditions et d’autres contrats éventuels et s’appliquant à Muziekcentrale Adams b.v. s’appliquent également aux intermédiaires et autres tiers engagés par Muziekcentrale Adams b.v.

Article 2. Offres/contrats
2.1 Les offres de Muziekcentrale Adams b.v. n’engagent pas les parties. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de modifier les prix, en particulier en vertu de dispositions (légales) imposant cette révision des prix. Si les prix des articles et services offerts sont majorés entre le moment où vous passez commande et l’exécution de la commande par Muziekcentrale Adams b.v., vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans les vingt-et-un (21) jours suivant la notification de la hausse des prix par Muziekcentrale Adams b.v.

2.2 Un contrat est formé seulement à partir du moment où Muziekcentrale Adams b.v. a accepté votre commande. Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de refuser les commandes ou de les soumettre à des conditions particulières en motivant sa décision. Si votre commande n’est pas acceptée, vous en êtes informé dans les dix (10) jours ouvrables suivants.

Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les articles et services offerts s’entendent en euros tva comprise et n’incluent pas les frais de manutention et d’envoi, les taxes ou autres droits éventuels, sauf indication ou convention écrite contraire.

3.2 Le montant dû (sans réduction ou compensation) des commandes ayant une adresse de livraison aux Pays-Bas doit être réglé dans les quatorze (14) jours suivant la date de facturation. Le montant dû des commandes dont l’adresse de livraison est située à l’étranger doit être réglé dans les vingt-et-un (21) jours après la date de facturation, sauf convention écrite contraire. Dans tous les cas, la date de facturation est identique à la date de livraison.

3.3 Vous pouvez payer en utilisant l’une des méthodes de paiement proposées pendant le processus de commande. Votre commande peut être soumise à d’autres conditions (de paiement ou de commande). Pour les paiements via le compte bancaire ou postal, la date à laquelle le compte postal ou bancaire de Muziekcentrale Adams b.v. est crédité est considérée comme la date de paiement.

3.4 Si vous dépassez le délai de paiement, vous êtes en défaut de paiement et redevable d’un intérêt moratoire de 1 % par mois ou fraction de mois sur le montant impayé à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué. Si votre paiement a lieu après sommation de Muziekcentrale Adams b.v., vous êtes redevable d’un montant de vingt-deux euros et soixante-neuf centimes (€ 22,69) de frais d’administration et si Muziekcentrale Adams b.v. fait appel à un bureau d’encaissement pour recouvrer sa créance, vous êtes redevable également des frais d’encaissement. Ces frais d’encaissement s’élèveront à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé mais Muziekcentrale Adams b.v. se réserve le droit d’exiger le paiement des frais d’encaissement extrajudiciaires effectivement engagés.

3.5 Si vous ne payez pas dans les délais ou si vous ne réglez pas le montant intégral, Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre ou de résilier le contrat en question et les contrats éventuels liés.

Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif. Vous recevez votre commande avec toute la diligence requise et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables, sauf indication contraire de Muziekcentrale Adams b.v. Dans le dernier cas, vous serez informé à temps. Vous avez le droit de résilier le contrat gratuitement jusqu’au moment de la livraison. L’expiration du délai de livraison ne vous donne pas droit à des dommages-intérêts.

4.2 La livraison a lieu au moment où les articles sont présentés à l’adresse de livraison indiquée.

Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des articles livrés est transférée seulement à partir du moment où vous avez payé le montant dû. Les risques liés aux articles vous sont transférés au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous êtes tenu de respecter, intégralement et sans réserve, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des articles livrés par Muziekcentrale Adams b.v.

6.2 Muziekcentrale Adams b.v. ne garantit pas que les articles livrés ne violent aucun droit (non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité
7.1 Contrôlez les articles livrés dès réception. Vous êtes tenu d’informer Muziekcentrale Adams b.v., par écrit et de manière motivée, des défauts éventuels dans le délai requis suivant la constatation. On entend par délai requis une période de deux (2) semaines après la découverte du défaut ou le moment où il aurait dû raisonnablement être constaté. Le fait de ne pas adresser la réclamation dans ce délai implique la perte des droits de remise en état, de résiliation et/ou d’indemnisation.

7.2 S’il est prouvé qu’un article ne répond pas au contrat, Muziekcentrale Adams b.v. est tenue de remettre l’article en état gratuitement ou bien de le remplacer après restitution par un nouvel exemplaire ou encore de rembourser le prix facturé et les frais d’envoi.

7.3 Si vous ne voulez quand même pas d’un article pour quelque raison que ce soit, vous avez le droit de retourner l’article dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la livraison à Muziekcentrale Adams b.v. et de résilier le contrat. Dans ce cas, les articles retournés sont uniquement repris si l’emballage de l’article est intact et le scellé en plastique n’a pas été pas brisé. Si vous avez déjà payé l’article en question, Muziekcentrale Adams b.v. remboursera le montant dans un délai de trente (30) jours. Les frais de retour directs sont à votre charge.

Article 8. Commandes/communication
8.1 Muziekcentrale Adams b.v. ne peut être tenue responsable des malentendus, dommages, retards ou de la mauvaise transmission de commandes ou de communications découlant de l’utilisation d’internet ou d’autres moyens de communication entre vous et Muziekcentrale Adams b.v., ou entre Muziekcentrale Adams b.v. et des tiers, à moins qu’il ne soit question d’acte intentionnel ou de faute grave de la part de Muziekcentrale Adams b.v.

Article 9. Divers
9.1 Vous ne pouvez tirer aucun droit du fait que Muziekcentrale Adams b.v. applique ces Conditions de manière souple éventuellement.

9.2 Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec Muziekcentrale Adams b.v. étaient en contradiction avec toute prescription légale applicable, la disposition concernée serait caduque et les parties seraient tenues de remplacer  les dispositions nulles ou annulées par des dispositions valides ayant la même portée, dans la mesure du possible, que les dispositions nulles ou annulées.

9.3 Muziekcentrale Adams b.v. peut faire appel à des tiers pour l’exécution de votre/vos commande(s).

9.4 Sans préjudice des autres droits revenant à Muziekcentrale Adams b.v., Muziekcentrale Adams b.v. a le droit de suspendre l’exécution de votre commande en cas de force majeure ou, si la force majeure n’est pas temporaire, de résilier le contrat sans intervention judiciaire en vous le notifiant par écrit.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1  Les présentes Conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s’appliquent les présentes Conditions sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

10.2 Tous les litiges entre les parties sont soumis à l’arbitrage exclusif de la juridiction compétente des Pays-Bas.

Muziekcentrale Adams b.v.
Aziëstraat 17-19
6014 DA Ittervoort (Pays-Bas)
Tél.: +31(0)475 56 07 00

Numéro d’immatriculation à la Chambre de Commerce : 13023695
Numéro de TVA : NL006912175B01